Permis de construire n° 05413913L0001 à Courbesseaux pour 135 m² de locaux, Chem De Trouaux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 05413913L0001
Demandeur
VOLACAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2013 à Courbesseaux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05413913L0001 porte sur un projet situé Chem De Trouaux. Le projet est porté par VOLACAMP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbesseaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Courbesseaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbesseaux Code postal 54110 Identifiant INSEE 54139
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 257 m² |
| Total | 122 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 122 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 257 m² |
| Total locaux | 122 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOLACAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504465949
- SIRET
- 50446594900015
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COURBESSEAUX (54110)
Autres dossiers de VOLACAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05413913L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |