Permis de construire Logement N° 05413920L0006

Permis de construire n° 05413920L0006 à Courbesseaux pour 29 m² de logement, 12 Rue Du General Poirel

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 05413920L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2020 à Courbesseaux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05413920L0006 porte sur un projet situé 12 Rue Du General Poirel.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbesseaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 207 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

-146 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/11/2020
3
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbesseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbesseaux Code postal 54110 Identifiant INSEE 54139
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 29 m² 0 m² 175 m² 0 m² -146 m² 29 m²
Total 175 m² 29 m² 0 m² 175 m² 0 m² -146 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBESSEAUX (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05413920L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du General Poirel, à Courbesseaux (54110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 12 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413920L0006, déposé en mairie de Courbesseaux.

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