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Permis de construire à Courbesseaux

Meurthe-et-Moselle (54), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courbesseaux (54110), en Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 57 autorisations enregistrées entre le 29 janvier 2013 et le 6 août 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

57

Première date

29 janvier 2013

Dernière date

6 août 2025

Surface créée (brute)

8 709 m²

Nbre logements

65

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Courbesseaux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Courbesseaux

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Courbesseaux en 2016

6 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courbesseaux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA20 — 929 m² 151 m² 2016/12/21
Chem Des Chenes, Courbesseaux (54110) PC Logement XA18 — 501 m² 76 m² 2016/10/12
3 Chem Sur Les Chenes, Courbesseaux (54110) PC Logement ZI161 — 530 m² 104 m² 2016/09/23
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA22 — 945 m² 136 m² 2016/07/11
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA19 — 837 m² 94 m² 2016/02/24
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA21 — 947 m² 135 m² 2016/01/07

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Courbesseaux

Les dossiers PC/DP consultables à Courbesseaux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Courbesseaux

Commune rurale, Courbesseaux (54110) s'étend sur 6,0 km² et regroupe 381 habitants, pour une densité de 59,0 hab./km². Située en Meurthe-et-Moselle (54) elle appartient à la région Grand Est. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 217 à 293 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Curvasaliciens, Curvasalissiennes, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays du Sanon. Dans le voisinage, Réméréville (54110) (86 autorisations) et Haraucourt (54110) (46 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Courbesseaux, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Courbesseaux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Courbesseaux sur la période disponible, de 2013 à 2025 (12 années). Sur cette période, 57 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,1 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 613 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 65 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 117 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 55 à destination de logement (96 %) et 2 pour des locaux d'activité (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courbesseaux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Courbesseaux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 1 0 % 1 0 0 279 m² 4
2024 1 -66,7 % 1 0 0 170 m² 1
2023 3 -70,0 % 3 0 0 454 m² 3
2022 10 -16,7 % 10 0 0 1 688 m² 16
2021 12 +71,4 % 12 0 0 1 462 m² 12
2020 7 +75,0 % 6 1 0 1 746 m² 7
2019 4 +33,3 % 4 0 0 571 m² 4

Permis de construire dans les communes voisines de Courbesseaux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Courbesseaux.

Réméréville

84 permis de construire

Haraucourt

45 permis de construire

Serres

15 permis de construire

Drouville

6 permis de construire

Hoéville

5 permis de construire

Gellenoncourt

3 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Courbesseaux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Courbesseaux

Adresse
19 rue du Général-Poirel, 54110 Courbesseaux
Accueil
Lundi-Mardi : 17h00-19h00 · Mercredi-Jeudi : 17h00-19h00
Téléphone
03 83 31 75 14
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Courbesseaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courbesseaux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Courbesseaux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Courbesseaux depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Courbesseaux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Courbesseaux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Courbesseaux ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Courbesseaux, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Courbesseaux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courbesseaux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).