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Permis de construire à Cormoranche-sur-Saône

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cormoranche-sur-Saône (01290), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 9 janvier 2013 et le 24 août 2026, 108 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

108

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

24 août 2026

Surface créée (brute)

17 891 m²

Nbre logements

144

Ces 108 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Cormoranche-sur-Saône figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Cormoranche-sur-Saône

21 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2013

21 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cormoranche-sur-Saône en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
490 Rue Du Stade Les Platieres, Cormoranche-sur-Saône (01290) PC Logement A1042 — 1 270 m² 42 m² 2013/11/27
155 Rue De Mabertin, Cormoranche-sur-Saône (01290) PC Logement C1094 — 800 m² 102 m² 2013/11/20
Adresse Non Renseignée, Cormoranche-sur-Saône (01290) PC Logement — — — 92 m² 2013/10/30
Rue De La Ronziere, Cormoranche-sur-Saône (01290) PC Logement AB367P, AB366P — 878 m² 147 m² 2013/10/22
Lot 7 Lot Le Domaine De Mabertin, Cormoranche-sur-Saône (01290) PC Logement C1046 — 845 m² 117 m² 2013/06/12
Lot 8 Lot Le Domaine De Mabertin, Cormoranche-sur-Saône (01290) PC Logement C1060 — 808 m² 101 m² 2013/05/15
459 Rte De Noaillat, Cormoranche-sur-Saône (01290) PC Logement B846P, B847 — 1 097 m² 178 m² 2013/05/15
Rd N 96 Mabertin, Cormoranche-sur-Saône (01290) DP Locaux C212 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 2 890 m² 9 m² 2013/04/28
133 Rue De Mabertin, Cormoranche-sur-Saône (01290) PC Logement L26 — 800 m² 117 m² 2013/04/17
Lot15 Lot Le Domaine De Mabertin, Cormoranche-sur-Saône (01290) PC Logement C142, C1014 Themis Amenageur Société 918 m² 179 m² 2013/04/10
Lot14 Lot Le Domaine De Mabertin, Cormoranche-sur-Saône (01290) PC Logement C142, C1014 Themis Amenageur Société 839 m² 179 m² 2013/04/10
102 Chem Des Brosses La Verchere, Cormoranche-sur-Saône (01290) PC Locaux B796 — 1 661 m² 34 m² 2013/04/02
3 Lot Le Domaine De Mabertin Mabertin Et Aux Vignes, Cormoranche-sur-Saône (01290) PC Logement C142P, C147P — 764 m² 102 m² 2013/03/25
89 Rue Du Jet D Eau, Cormoranche-sur-Saône (01290) PC Locaux AB86, AB471 SCI Juma SCI 2 972 m² 52 m² 2013/03/19
Lot10 Lot Le Domaine De Mabertin, Cormoranche-sur-Saône (01290) PC Logement C142P, C144P — 876 m² 160 m² 2013/03/13
Lot11 Lot Le Domaine De Mabetin, Cormoranche-sur-Saône (01290) PC Logement C1021, C1018 — 867 m² 172 m² 2013/02/26
Lot28 Lot Le Domaine De Mabertin, Cormoranche-sur-Saône (01290) PC Logement C142, C1014 Themis Amenageur Société 813 m² 83 m² 2013/02/12
Lot 4 Lot Le Domaine De Mabertin, Cormoranche-sur-Saône (01290) PC Logement C142P, C147P — 800 m² 141 m² 2013/02/12
Adresse Non Renseignée, Cormoranche-sur-Saône (01290) PC Logement — — — 152 m² 2013/02/12
Chem Du Petit Noaillat, Cormoranche-sur-Saône (01290) PC Logement C572, C571 — 8 415 m² 155 m² 2013/01/16
399 Chem Des Peralles, Cormoranche-sur-Saône (01290) PC Locaux C947, C376 — 2 961 m² 80 m² 2013/01/09

1 à 21 sur 21 autorisations

Les permis de construire à Cormoranche-sur-Saône

À Cormoranche-sur-Saône, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Cormoranche-sur-Saône

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Cormoranche-sur-Saône enregistre en moyenne 7,7 dossiers PC/DP par an, soit 6,6 pour 1 000 habitants (1 162 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 144 logements, soit environ 124 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Cormoranche-sur-Saône.

Ce qui distingue les permis de construire à Cormoranche-sur-Saône

Les personnes morales déposent 20 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (41 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route des Greffets (8 dossiers entre 2018 et 2026), lotissement Le Domaine de Mabertin (8 dossiers) et rue du Stade (6 dossiers). Le projet le plus important, 135 route de Noaillat (2021), crée 2 041 m² de surface de plancher, porté par SCI Du Gavillon. Viennent ensuite route de Noaillat (1 761 m², 2026) et La Verchere (1 240 m², 2021).

Statistiques des permis de construire à Cormoranche-sur-Saône

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Cormoranche-sur-Saône de 2013 à 2026 (14 années) : 108 autorisations au total. C'est en 2013 que l'activité a été la plus forte, avec 21 autorisations délivrées, soit 19,4 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 820 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 144 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 92 à destination de logement (85 %), 13 pour des locaux d'activité (12 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cormoranche-sur-Saône et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cormoranche-sur-Saône
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 6 1 1 2 662 m² 30
2025 4 +100,0 % 4 0 0 1 457 m² 15
2024 2 -66,7 % 2 0 0 133 m² 2
2023 6 +50,0 % 5 1 0 568 m² 6
2022 4 -76,5 % 3 0 1 700 m² 4
2021 17 +6,3 % 15 1 1 5 284 m² 25
2020 16 +100,0 % 14 2 0 1 738 m² 14

Autres types d'autorisations à Cormoranche-sur-Saône

Permis d'aménager à Cormoranche-sur-Saône

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Cormoranche-sur-Saône

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Cormoranche-sur-Saône

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cormoranche-sur-Saône.

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89 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Cormoranche-sur-Saône

Chacun des 108 dossiers PC/DP recensés à Cormoranche-sur-Saône a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Cormoranche-sur-Saône, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cormoranche-sur-Saône. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cormoranche-sur-Saône

Adresse
60 rue du Jet-d'Eau, 01290 Cormoranche-sur-Saône
Accueil
Lundi : 16h00-18h00 · Mardi : 08h30-11h30 · Vendredi : 16h30-18h30
Téléphone
03 85 36 20 65
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cormoranche-sur-Saône

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cormoranche-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Cormoranche-sur-Saône ?
Cette page liste les 108 dossiers PC/DP délivrés à Cormoranche-sur-Saône depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Cormoranche-sur-Saône ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Cormoranche-sur-Saône, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Cormoranche-sur-Saône donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Cormoranche-sur-Saône ?
Le dossier le plus récent recensé à Cormoranche-sur-Saône est une déclaration préalable autorisée le 24 août 2026 pour des locaux d'activité (390 route des Greffets, 23 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Cormoranche-sur-Saône en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Cormoranche-sur-Saône en 2025. En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Cormoranche-sur-Saône ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Cormoranche-sur-Saône autorisent 144 logements : 106 logements individuels (environ trois quarts) et 38 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Cormoranche-sur-Saône ?
32 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Cormoranche-sur-Saône, soit 22 % des logements autorisés sur la période.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Cormoranche-sur-Saône ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 108 dossiers PC/DP recensés à Cormoranche-sur-Saône. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cormoranche-sur-Saône ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Cormoranche-sur-Saône ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.