Retour aux permis de construire de Cormoranche-sur-Saône

Permis de construire Locaux N° 00112312D0017

Permis de construire à Cormoranche-sur-Saône pour 80 m² de locaux - 399 Chem Des Peralles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 399 Chem Des Peralles, Cormoranche-sur-Saône (01290).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112312D0017, instruit par la commune de Cormoranche-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 00112312D0017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00112312D0017, délivré le 9 janvier 2013 à Cormoranche-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 399 Chem Des Peralles, Cormoranche-sur-Saône (01290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C947, C376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 961 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/01/2013

Chantier (DOC)

21/01/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cormoranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C947 C376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cormoranche-sur-Saône Code postal 01290 Identifiant INSEE 01123
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	168 m²	0 m²	0 m²	168 m²
Locaux	0 m²	80 m²	80 m²	80 m²
Total	168 m²	80 m²	80 m²	248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORMORANCHE-SUR-SAONE (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00112312D0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 399 Chem Des Peralles, Cormoranche-sur-Saône (01290).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112312D0017, instruit par la commune de Cormoranche-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cormoranche-sur-Saône

PC n°00112326C0007 Logement Autorisé

52 Route Du Tram

Cormoranche-sur-Saône (01290)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 104 m² SDP SCI JUMA

PC n°00112326C0005 Logement Autorisé

121 Chemin De La Forêt

Cormoranche-sur-Saône (01290)

Extension sans transformation

25 mars 2026 53 m² SDP

PC n°00112326C0003 Mixte Autorisé

290 Route De La Ronziere

Cormoranche-sur-Saône (01290)

Transformation sans extension

03 mars 2026 501 m² SDP

PC n°00112326C0001 Logement Autorisé

87 Rue De La Farge

Cormoranche-sur-Saône (01290)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 52 m² SDP

PC n°00112325C0009 Logement Autorisé

Route De La Ronziere La Ronziere

Cormoranche-sur-Saône (01290)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 104 m² SDP

PC n°00112325C0005 Logement Commencé

Chemin Du Petit Noaillat

Cormoranche-sur-Saône (01290)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cormoranche-sur-Saône

Permis d'aménager à Cormoranche-sur-Saône

1 autorisation

Permis de démolir à Cormoranche-sur-Saône

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cormoranche-sur-Saône

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cormoranche-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Cormoranche-sur-Saône

Caractéristiques du projet