Permis de construire Logement N° 00112313D0005

Permis de construire à Cormoranche-sur-Saône pour 178 m² de logement - 459 Rte De Noaillat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 00112313D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00112313D0005, délivré le 15 mai 2013 à Cormoranche-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 459 Rte De Noaillat, Cormoranche-sur-Saône (01290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B846P, B847, B848P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 097 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

18/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/05/2013
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2014

Localisation du projet à Cormoranche-sur-Saône

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B846P B847 B848P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormoranche-sur-Saône Code postal 01290 Identifiant INSEE 01123
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARNERANS (01140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00112313D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 459 Rte De Noaillat, Cormoranche-sur-Saône (01290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 18 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112313D0005, instruit par la commune de Cormoranche-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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