Déclaration préalable n° 00112326C0030 à Cormoranche-sur-Saône pour 22,8 m² de locaux, 0390 Route Des Greffets
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier DP n° 00112326C0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 août 2026 à Cormoranche-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00112326C0030 porte sur un projet situé 0390 Route Des Greffets.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormoranche-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cormoranche-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormoranche-sur-Saône Code postal 01290 Identifiant INSEE 01123
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 118 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMORANCHE-SUR-SAÔNE (01290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00112326C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 28/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |