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Permis de construire à Combaillaux

Hérault (34), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Combaillaux (34980), dans le département Hérault en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 132 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 13 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

132
Total autorisations
10 janvier 2013
Première date
13 février 2026
Dernière date
27 845 m²
Surface totale
188
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Combaillaux. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Combaillaux

Permis de construire à Combaillaux en 2026

5 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Combaillaux en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
235 Chemin Des Drailles, Combaillaux (34980) DP Logement AO189 HEBLAU SCI 849 m² 180 m² 2026/02/13
50 Allee Du Montadou, Combaillaux (34980) PC Logement AL123 1 500 m² 216 m² 2026/02/04
Llot Lotissement ""Coeur De Vill, Combaillaux (34980) PC Locaux AL243, AL244 SCI VAL DU LOUP SCI 590 m² 289 m² 2026/01/25
265 Chemin De Branquedieu Lot 1, Combaillaux (34980) PC Logement AH188 SAUSSAN SCI 502 m² 147 m² 2026/01/12
480 Chemin Des Peyridisses, Combaillaux (34980) PC Logement AK185 582 m² 99 m² 2026/01/09

Permis de construire à Combaillaux en 2025

9 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Combaillaux en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee Du Petit Puech, Combaillaux (34980) PC Logement AL255 733 m² 107 m² 2025/12/08
7 Allee Des Melias, Combaillaux (34980) PC Logement AO138 1 500 m² 189 m² 2025/12/08
Chemin Des Pins, Combaillaux (34980) PC Logement AC241 979 m² 120 m² 2025/09/04
Chemin De Branquedieu, Combaillaux (34980) PC Logement AH188 516 m² 145 m² 2025/09/04
265 Chemin De Branquedieu, Combaillaux (34980) PC Logement AE189 507 m² 146 m² 2025/08/11
Lot 1 Lotissement Coeur De Villa, Combaillaux (34980) PC Logement AL246 313 m² 101 m² 2025/07/09
Lot 9 Lotissement Coeur De Villa, Combaillaux (34980) PC Logement AL245 300 m² 99 m² 2025/02/13
Adresse Non Renseignée, Combaillaux (34980) PC Logement 115 m² 2025/01/30
Les Clauzels, Combaillaux (34980) PC Logement AI200 700 m² 122 m² 2025/01/20

Permis de construire à Combaillaux en 2024

16 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Combaillaux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
84 Allee Des Romarins, Combaillaux (34980) PC Logement AO188 500 m² 117 m² 2024/12/12
Allee Des Romarins Lotissement "" Rubin "" Lot B, Combaillaux (34980) PC Logement AO187 646 m² 119 m² 2024/12/12
24 Lotissement Les Erables, Combaillaux (34980) PC Logement AE102 500 m² 125 m² 2024/12/09
Puech De Las Fourques Lot N_1, Combaillaux (34980) PC Mixte AT17 2 300 m² 312 m² 2024/11/27
Lot 1 Lotissement Coeur De Villa, Combaillaux (34980) PC Logement AL237 200 m² 81 m² 2024/11/22
245 Chemin Des Drailles, Combaillaux (34980) PC Logement A032 1 178 m² 194 m² 2024/11/19
Adresse Non Renseignée, Combaillaux (34980) PC Logement 103 m² 2024/10/14
265 Chemin De Branquedieu, Combaillaux (34980) PC Logement AE185 516 m² 128 m² 2024/09/02
265 Chemin De Branquedieu, Combaillaux (34980) PC Logement AE185 507 m² 140 m² 2024/09/02
265 Chemin De Branquedieu, Combaillaux (34980) PC Logement AE185 502 m² 138 m² 2024/09/02
265 Chemin De Branquedieu, Combaillaux (34980) PC Logement AE185 2 149 m² 335 m² 2024/08/26
Adresse Non Renseignée, Combaillaux (34980) PC Logement 149 m² 2024/08/09
Lot 2 Lotissement Coeur De Villa, Combaillaux (34980) PC Logement AL238 216 m² 80 m² 2024/08/07
Adresse Non Renseignée, Combaillaux (34980) PC Logement 122 m² 2024/05/30
Adresse Non Renseignée, Combaillaux (34980) PC Locaux SGC CONSULTING Société 37 m² 2024/04/16
Adresse Non Renseignée, Combaillaux (34980) PC Logement 135 m² 2024/02/27

Permis de construire à Combaillaux en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Combaillaux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Grabels, Combaillaux (34980) PC Locaux AL69, AL70 COMMUNE DE COMBAILLAUX Commune/EPCI 910 m² 2023/01/13

Permis de construire à Combaillaux en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Combaillaux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Puech Court, Combaillaux (34980) PC Mixte AL69 COMBAILLAUX CENTRE VILLAGE SCI 21 023 m² 561 m² 2022/08/18
Puech Court - Lotissement, Combaillaux (34980) PC Mixte AL69 COMBAILLAUX CENTRE VILLAGE SCI 21 023 m² 452 m² 2022/08/18
AllaらE Des MaらLias, Combaillaux (34980) PC Logement AO133P 120 m² 2022/08/16
100 A Place Aux Jeunes, Combaillaux (34980) PC Locaux AL69 367 m² 512 m² 2022/07/11
Lotissement Coeur De Villa Puech Court, Combaillaux (34980) PC Mixte AL69 COMBAILLAUX CENTRE VILLAGE SCI 21 023 m² 242 m² 2022/07/07
Adresse Non Renseignée, Combaillaux (34980) PC Logement COMBAILLAUX CENTRE VILLAGE SCI 280 m² 2022/07/01
1 Chem Des Pins, Combaillaux (34980) PC Logement AC227 120 m² 2022/03/11
Puech De Fourques, Combaillaux (34980) PC Locaux AT110 2 796 m² 77 m² 2022/02/17

Permis de construire à Combaillaux en 2020

1 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Combaillaux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
405 Chemin Du Tremou, Combaillaux (34980) PC Logement AI53 1 100 m² 169 m² 2020/05/12

Permis de construire à Combaillaux en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Combaillaux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Murles, Combaillaux (34980) PC Locaux BB29 7 565 m² 1 492 m² 2019/04/30
Adresse Non Renseignée, Combaillaux (34980) PC Logement 127 m² 2019/02/08
Adresse Non Renseignée, Combaillaux (34980) PC Logement 103 m² 2019/01/28

Permis de construire à Combaillaux en 2018

8 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Combaillaux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Aux Jeunes, Combaillaux (34980) PC Locaux AL70 COMMUNE DE COMBAILLAUX Commune/EPCI 9 456 m² 25 m² 2018/11/29
Chem Les Clauzels Lot6, Combaillaux (34980) PC Logement AI43P 146 m² 2018/09/10
Adresse Non Renseignée, Combaillaux (34980) PC Logement 115 m² 2018/07/03
9 Che Du Tremou Lotissement Les Santolines, Combaillaux (34980) PC Logement AI43, AI44 199 m² 2018/07/03
Lot Caroline Saint Georges Puech Court, Combaillaux (34980) PC Logement AL180 1 026 m² 100 m² 2018/04/06
Rte Des Combes Lafont, Combaillaux (34980) PC Logement AE18 5 891 m² 620 m² 2018/03/05
53 Rue Les Hauts De La Fontaine, Combaillaux (34980) PC Logement AH27 269 m² 2018/02/01
100A Pl Aux Jeunes Boulangerie Le Fournil De Jean, Combaillaux (34980) PC Locaux AL69 LE PAIN DE SUCRE Société 86 m² 2018/01/27

Permis de construire à Combaillaux en 2017

50 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Combaillaux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Oliviers, Combaillaux (34980) PC Logement AO1356 723 m² 158 m² 2017/12/20
Lot16 Lotissement Les Erables Les Calonettes - Bois D Aurouse, Combaillaux (34980) PC Logement AELOT1 450 m² 103 m² 2017/12/05
Lot 5 Lotissement Les Syrahs, Combaillaux (34980) PC Logement AL160 1 664 m² 270 m² 2017/12/03
15 Lot Les Erables, Combaillaux (34980) PC Logement AE15 360 m² 105 m² 2017/11/14
Puech De Fourques, Combaillaux (34980) PC Locaux AT17, AT102 L'OULIVIE Société 722 m² 2017/11/07
70 Rte Des Sajolles, Combaillaux (34980) PC Mixte AC18 382 m² 2017/10/05
Rue Des Combes, Combaillaux (34980) PC Logement AE96, AE115 94 m² 2017/09/10
910 Rte De Grabels, Combaillaux (34980) PC Logement AK133 141 m² 2017/08/29
All Des Malias, Combaillaux (34980) PC Logement AO103 150 m² 2017/08/28
Lot Les Pins D Alep Lot 4, Combaillaux (34980) PC Logement AI155 126 m² 2017/08/21
Lot Les Pins D Alep Chemin De Branquedieu, Combaillaux (34980) PC Logement AI166 137 m² 2017/07/24
Chem De Branquedieu Les Clauzels, Combaillaux (34980) PC Logement AI151 137 m² 2017/07/22
Lot Les Erables, Combaillaux (34980) PC Logement AE84 400 m² 100 m² 2017/07/16
2 Lot Les Pins D Alep, Combaillaux (34980) PC Logement AI142P 691 m² 136 m² 2017/06/30
Les Claizels Lotissement Les Pins D Alep, Combaillaux (34980) PC Logement AI107P 152 m² 2017/05/22
Les Erables, Combaillaux (34980) PC Logement AE109 550 m² 121 m² 2017/05/07
8 Lot Les Erables, Combaillaux (34980) PC Logement AE52 600 m² 99 m² 2017/05/01
Lot Les Erables, Combaillaux (34980) PC Logement AE77 350 m² 89 m² 2017/04/10
4 Lot. Les Erables, Combaillaux (34980) PC Logement AE66 400 m² 98 m² 2017/03/20
6 Allee Des Syrahs Lot Les Syrahs, Combaillaux (34980) PC Logement OA161 186 m² 2017/03/18
20 Rte De Grabels, Combaillaux (34980) PC Logement OA129 116 m² 2017/03/16
Adresse Non Renseignée, Combaillaux (34980) PC Logement 242 m² 2017/03/16
2 Lot Saint Georges, Combaillaux (34980) PC Logement OA176 146 m² 2017/03/16
3 Rte Des Combes Lot Les Erables, Combaillaux (34980) PC Logement OA69 99 m² 2017/03/15
2 Rte Des Combes Lot Les Erables, Combaillaux (34980) PC Logement OA68 99 m² 2017/03/15
1 Rte Des Combes Lot Les Erables, Combaillaux (34980) PC Logement OA67 97 m² 2017/03/15
7 Rte Des Combes Lot Les Erables, Combaillaux (34980) PC Logement OA73 86 m² 2017/03/15
8 Rte Des Combes Lot Les Erables, Combaillaux (34980) PC Logement OA74 86 m² 2017/03/15
6 Rte Des Combes Lot Les Erables, Combaillaux (34980) PC Logement OA72 86 m² 2017/03/15
5 Rte Des Combes Lot Les Erables, Combaillaux (34980) PC Logement OA71 86 m² 2017/03/15
9 Rte Des Combes Lot Les Erables, Combaillaux (34980) PC Logement OA75 87 m² 2017/03/15
4 Rte Des Combes Lot Les Erables, Combaillaux (34980) PC Logement OA70 86 m² 2017/03/15
5 Che De Branquedieu Lot Les Pins D'alep, Combaillaux (34980) PC Logement OA107 195 m² 2017/03/15
Adresse Non Renseignée, Combaillaux (34980) PC Logement 105 m² 2017/03/15
14 Che De Branquedieu Lot Les Pins D'alep, Combaillaux (34980) PC Logement OA107P 128 m² 2017/03/15
Lot Les Erables, Combaillaux (34980) PC Mixte AE97, AE66 PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE Société 1 893 m² 947 m² 2017/03/15
Lot 3 Lotissement Les Erables, Combaillaux (34980) PC Logement AE111 600 m² 118 m² 2017/03/13
Lot 1 Lotissement Les Erables, Combaillaux (34980) PC Logement AE66 350 m² 125 m² 2017/03/06
Che Du Tremou Lot B, Combaillaux (34980) PC Logement OA139 129 m² 2017/03/03
Lot 1 Les Erables, Combaillaux (34980) PC Logement AE66, AE52 400 m² 129 m² 2017/03/03
Lot 1 Lotissement Les Erables, Combaillaux (34980) PC Logement AE52 135 m² 2017/03/02
Adresse Non Renseignée, Combaillaux (34980) PC Logement 119 m² 2017/02/15
Lot 1 Lotissement Les Erables, Combaillaux (34980) PC Logement AE88 350 m² 86 m² 2017/02/02
Lotissement Les Erables Lot 32, Combaillaux (34980) PC Logement AE32 500 m² 121 m² 2017/02/02
6 Lotissement Les Erables, Combaillaux (34980) PC Logement AE2 400 m² 112 m² 2017/02/02
Adresse Non Renseignée, Combaillaux (34980) PC Logement 133 m² 2017/01/19
Lot 3 Lotissement Les Erables, Combaillaux (34980) PC Logement AE108 600 m² 129 m² 2017/01/19
Adresse Non Renseignée, Combaillaux (34980) PC Logement 89 m² 2017/01/19
Adresse Non Renseignée, Combaillaux (34980) PC Logement 110 m² 2017/01/19
19 Lotissement ""Les Erables"", Combaillaux (34980) PC Logement AE52 93 m² 2017/01/19

Permis de construire à Combaillaux en 2016

11 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Combaillaux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Che Du Tremou, Combaillaux (34980) PC Logement OA106 308 m² 2016/11/17
Che Du Tremous, Combaillaux (34980) PC Logement OA138 751 m² 113 m² 2016/09/22
Lot Les Arbousiers, Combaillaux (34980) PC Logement OA125 150 m² 2016/08/08
Chemin Du Tremou, Combaillaux (34980) PC Logement AK152, AK144 1 447 m² 236 m² 2016/06/23
Che Des Pins L'horizon, Combaillaux (34980) PC Logement OA182 339 m² 2016/06/11
910 Rte De Grabels, Combaillaux (34980) PC Logement OA132, OA133 218 m² 2016/05/13
250 Che Des Peyrudusses, Combaillaux (34980) PC Logement OA145, OA147 152 m² 2016/04/06
Adresse Non Renseignée, Combaillaux (34980) PC Logement 135 m² 2016/03/15
12 Lot Les Pins D Alep, Combaillaux (34980) PC Logement AI85, AI107 115 m² 2016/03/15
Che Des Pins L'horizon, Combaillaux (34980) PC Logement OA184 295 m² 2016/03/11
Che Du Tremou, Combaillaux (34980) PC Logement OA131 141 m² 2016/02/26

Permis de construire à Combaillaux en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Combaillaux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Des Pins L'horizon, Combaillaux (34980) PC Logement AC183, AC52 1 655 m² 338 m² 2014/10/12
Chemin De La Balajade, Combaillaux (34980) PC Logement AD11, AD28 SCI A B 2 G M 1 SCI 2 000 m² 395 m² 2014/05/30
Plain Du Mas De Gentil Puech De Las Fourques, Combaillaux (34980) PC Locaux AT39, AT40 FT ENVIRONNEMENT Société 41 471 m² 40 m² 2014/01/31
Rue Des Hauts De La Fontaine Lots A B, Combaillaux (34980) PC Logement AK11 1 663 m² 227 m² 2014/01/25
Chem Des Peyridisses, Combaillaux (34980) PC Logement AK136 SCI LES PEYRIDISSES SCI 1 096 m² 240 m² 2014/01/08

Permis de construire à Combaillaux en 2013

11 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Combaillaux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
675 Chem De La Balajade, Combaillaux (34980) PC Logement AC179 1 391 m² 160 m² 2013/11/07
25 Chem Des Pins, Combaillaux (34980) PC Logement AC103, AC38 3 969 m² 351 m² 2013/09/23
260 Chem Des Drailles, Combaillaux (34980) PC Logement AO155 1 294 m² 283 m² 2013/08/31
Chem Du Tremou Les Clauzels, Combaillaux (34980) PC Logement AI39, AI38 2 879 m² 421 m² 2013/06/28
30 Rue Des Hauts De La Fontaine, Combaillaux (34980) PC Logement AH5 1 335 m² 293 m² 2013/06/15
445 Chem Des Peyridisses, Combaillaux (34980) PC Logement AK135 SCI FERNANDES SCI 2 800 m² 306 m² 2013/06/03
Les Hauts De La Fontaine, Combaillaux (34980) PC Logement AE40 5 313 m² 1 132 m² 2013/04/23
Rte Des Sajolles, Combaillaux (34980) PC Logement AL25, AL24 2 412 m² 303 m² 2013/04/14
610 Rte De Grabels, Combaillaux (34980) PC Logement AK129 148 m² 2013/03/29
1085 Rte De Grabels, Combaillaux (34980) PC Logement AN48 5 192 m² 638 m² 2013/01/22
Adresse Non Renseignée, Combaillaux (34980) PC Locaux 170 m² 2013/01/10

Construction et urbanisme à Combaillaux

Combaillaux, commune du département Hérault (34) en région Occitanie, compte 1 909 habitants pour une superficie de 9 km², soit une densité de 212 hab/km². 132 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 27 845 m² de surface de plancher autorisée et 188 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 50 autorisations, soit 37,9 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 5 permis de construire ont été délivrés, -44,4 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Combaillaux (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Combaillaux.

Statistiques des permis de construire à Combaillaux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Combaillaux sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 103 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 50 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 48,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en recul de -43,8 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 845 m² de surface de plancher autorisée et la création de 188 logements, soit une surface moyenne d'environ 148 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 115 à destination de logement (87 %), 11 pour des locaux d'activité (8 %) et 6 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Combaillaux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Combaillaux
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 5 -44,4 % 4 1 0 931 m² 5
2025 9 -43,8 % 9 0 0 1 144 m² 9
2024 16 +1 500,0 % 14 1 1 2 315 m² 15
2023 1 -87,5 % 0 1 0 910 m² -
2022 8 +300,0 % 3 2 3 2 364 m² 16
2021 2 +100,0 % 2 0 0 540 m² 4
2020 1 -66,7 % 1 0 0 169 m² 1
2019 3 -62,5 % 2 1 0 1 722 m² 2
2018 8 -84,0 % 6 2 0 1 560 m² 9
2017 50 +354,5 % 47 1 2 7 825 m² 68

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Combaillaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Combaillaux (Hérault, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Combaillaux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Combaillaux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Combaillaux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Combaillaux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Combaillaux ?
Depuis 2013, 132 permis de construire ont été enregistrés à Combaillaux (Hérault, Occitanie). Ces autorisations représentent au total 188 logements et 27 845 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Combaillaux ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Combaillaux, soit un recul de -43,8 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 50 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Combaillaux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Combaillaux ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Combaillaux. La page commune de Combaillaux offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.