Permis de construire Logement N° 03408217M0014

Permis de construire n° 03408217M0014 à Combaillaux pour 186 m² de logement, 6 Allee Des Syrahs Lot Les Syrahs

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2017

Dossier PC n° 03408217M0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Combaillaux (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03408217M0014 a été délivré le 18 mars 2017, pour un projet situé 6 Allee Des Syrahs Lot Les Syrahs.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA161. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combaillaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/03/2017
3
Chantier (DOC)
27/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combaillaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Les Syrahs

Territoires administratifs

Commune
Combaillaux Code postal 34980 Identifiant INSEE 34082
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408217M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Allee Des Syrahs Lot Les Syrahs, à Combaillaux (34980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2017, ouverture de chantier le 27 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03408217M0014, déposé en mairie de Combaillaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Combaillaux

Autres types d'autorisations à Combaillaux