Permis de construire Mixte N° 03408221M0034

Permis de construire à Combaillaux pour 561 m² de logement et locaux - Puech Court

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 03408221M0034

Demandeur

COMBAILLAUX CENTRE VILLAGE

Cette page présente le permis de construire n° 03408221M0034, délivré le 18 août 2022 à Combaillaux (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Puech Court, Combaillaux (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMBAILLAUX CENTRE VILLAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 023 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 234 m² d'habitation et 327 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 023 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

561 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combaillaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combaillaux Code postal 34980 Identifiant INSEE 34082
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Équipements publics 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMBAILLAUX CENTRE VILLAGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908246762
SIRET
90824676200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE (34750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408221M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 023 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puech Court, Combaillaux (34980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMBAILLAUX CENTRE VILLAGE et accordé le 18 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 234 m² d'habitation et 327 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03408221M0034, instruit par la commune de Combaillaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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