Permis de construire Logement N° 03408212M0017

Permis de construire n° 03408212M0017 à Combaillaux pour 421 m² de logement, Chem Du Tremou Les Clauzels

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 juin 2013

Dossier PC n° 03408212M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03408212M0017, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2013 à Combaillaux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Du Tremou Les Clauzels.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI39, AI38. Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combaillaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 879 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Combaillaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI39 AI38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clauzels

Territoires administratifs

Commune
Combaillaux Code postal 34980 Identifiant INSEE 34082
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GELY-DU-FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408212M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 juin 2013
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Du Tremou Les Clauzels, à Combaillaux (34980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03408212M0017, déposé en mairie de Combaillaux.

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