Permis de construire Logement N° 03408217M0045

Permis de construire à Combaillaux pour 270 m² de logement - Lot 5 Lotissement Les Syrahs

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2017

Dossier PC n° 03408217M0045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03408217M0045, délivré le 3 décembre 2017 à Combaillaux (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lot 5 Lotissement Les Syrahs, Combaillaux (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 664 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.

Autorisation

3 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/12/2017
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Combaillaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combaillaux Code postal 34980 Identifiant INSEE 34082
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408217M0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 5 Lotissement Les Syrahs, Combaillaux (34980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03408217M0045, instruit par la commune de Combaillaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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