Permis de construire Logement N° 02118313D0014

Permis de construire n° 02118313D0014 à Collonges-et-Premières pour 571 m² de logement, Rue De La Priale Petit Sau

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 02118313D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02118313D0014, délivré le 22 juillet 2013 à Collonges-et-Premières (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Priale Petit Sau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, dont 5 individuels et 2 collectifs, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA6. Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-et-Premières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

571 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

571 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
13/05/2016
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2016

Localisation du projet à Collonges-et-Premières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-et-Premières Code postal 21110 Identifiant INSEE 21183
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Total 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 5
Logements collectifs 2
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 1 - 7
- - 28,6 % 57,1 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02118313D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 13/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (5 individuels, 2 collectifs), pour 571 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Priale Petit Sau, à Collonges-et-Premières (21110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 13 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02118313D0014, déposé en mairie de Collonges-et-Premières.

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