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Permis de construire Locaux N° 02118323D0002

Permis de construire à Collonges-et-Premières pour 347 m² de locaux - 14 Rue De La Gare Sur Les Meix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Gare Sur Les Meix, Collonges-et-Premières (21110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLP et accordé le 22 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02118323D0002, instruit par la commune de Collonges-et-Premières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 02118323D0002

Demandeur

CLP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02118323D0002, délivré le 22 mars 2023 à Collonges-et-Premières (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue De La Gare Sur Les Meix, Collonges-et-Premières (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 345 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

2 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/03/2023

Chantier (DOC)

05/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Localisation du projet à Collonges-et-Premières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Les Meix

Territoire administratif

Commune: Collonges-et-Premières Code postal 21110 Identifiant INSEE 21183
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 700 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	2 047 m²
Total	1 700 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	2 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Industrie	1 612 m²	347 m²	347 m²	1 959 m²
Total locaux	1 700 m²	347 m²	347 m²	2 047 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802125633
SIRET: 80212563300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLAGEY LES AUXONNE (21130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02118323D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Gare Sur Les Meix, Collonges-et-Premières (21110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLP et accordé le 22 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02118323D0002, instruit par la commune de Collonges-et-Premières.

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