Déclaration préalable Logement N° 0211832600007

Déclaration préalable n° 0211832600007 à Collonges-et-Premières pour un projet de logement, 2 Rue De La Priale

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier DP n° 0211832600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De La Priale, la déclaration préalable n° 0211832600007 a été accordée le 15 avril 2026 à Collonges-et-Premières (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2026 (médiane : 30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-et-Premières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 550 m²

Surface de plancher

2 550 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges-et-Premières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-et-Premières Code postal 21110 Identifiant INSEE 21183
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 2 550 m²
Surface de construction 2 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLONGES ET PREMIERES (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0211832600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Priale, à Collonges-et-Premières (21110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0211832600007, déposé en mairie de Collonges-et-Premières.

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