Déclaration préalable Locaux N° 02118314D0011

Déclaration préalable à Collonges-et-Premières pour 19 m² de locaux - 11 Rue De La Croix D Argent

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2014

Dossier DP n° 02118314D0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02118314D0011, accordée le 20 juillet 2014 à Collonges-et-Premières (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue De La Croix D Argent, Collonges-et-Premières (21110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

706 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016.

Autorisation

20 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/02/2016
Autorisation
20/07/2014
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2016

Localisation du projet à Collonges-et-Premières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Collonges-et-Premières Code postal 21110 Identifiant INSEE 21183
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 38 m²
Total 152 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLONGES-LES-PREMIERES (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02118314D0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juillet 2014
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Croix D Argent, Collonges-et-Premières (21110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02118314D0011, instruit par la commune de Collonges-et-Premières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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