Permis de construire Locaux N° 02118316D0004

Permis de construire à Collonges-et-Premières pour 260 m² de locaux - 1 Rue De Beire-Le-Fort

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 02118316D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02118316D0004, délivré le 16 novembre 2016 à Collonges-et-Premières (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De Beire-Le-Fort, Collonges-et-Premières (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en entrepôt, 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
3
Chantier (DOC)
06/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Collonges-et-Premières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Collonges-et-Premières Code postal 21110 Identifiant INSEE 21183
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 4 m² 4 m² 4 m² 0 m² 94 m²
Locaux 347 m² 61 m² 195 m² 2 m² 195 m² 59 m² 406 m²
Total 445 m² 61 m² 199 m² 6 m² 199 m² 55 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 93 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 93 m²
Entrepôt 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Équipements publics 254 m² 35 m² 192 m² 2 m² 192 m² 33 m² 287 m²
Total locaux 347 m² 61 m² 195 m² 2 m² 195 m² 59 m² 406 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLONGES-LES-PREMIERES (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02118316D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Beire-Le-Fort, Collonges-et-Premières (21110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02118316D0004, instruit par la commune de Collonges-et-Premières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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