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Permis de construire à Cluses

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cluses (74300), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 411 autorisations enregistrées entre le 31 janvier 2013 et le 31 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

411

Première date

31 janvier 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

274 807 m²

Nbre logements

2 686

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Cluses. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Cluses

20 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Cluses en 2024

20 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cluses en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0006 Rue Pierre Trappier, Cluses (74300) PC Locaux 0A1367 — 3 727 m² 47 m² 2024/10/29
Rue Sommeiller, Cluses (74300) PC Logement 0B5384 — 762 m² 120 m² 2024/10/21
Lotissement Mont Domaine Les Esserts, Cluses (74300) PC Logement 0A6351 — 212 m² 95 m² 2024/10/17
Impasse Du Bois Rouge Les Esserts, Cluses (74300) PC Logement 0A6388, 0A6371 — 251 m² 103 m² 2024/10/07
506 Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6461 Themis Participations Société 216 m² 110 m² 2024/09/24
384 Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6470 Themis Participations Société 200 m² 110 m² 2024/09/24
Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6469 Themis Participations Société 200 m² 110 m² 2024/09/24
520 Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6460 Themis Participations Société 216 m² 110 m² 2024/09/24
534 Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6459 Themis Participations Société 217 m² 110 m² 2024/09/24
562 Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6472 Themis Participations Société 321 m² 110 m² 2024/09/24
300 Rue Des Iles, Cluses (74300) PC Logement 0B5380 — 482 m² 103 m² 2024/07/02
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Logement 0A5007 — 717 m² 581 m² 2024/06/12
0153 Boulevard De La Tete De Mu, Cluses (74300) PC Locaux 0B4839, 0B4835 Emmanuel Ciavolella, Sebastien Lux, Delphine Steyer, Romain Pouzol Et Adrien Josserand, Notaires Associes - Societe Civi Société 5 774 m² 1 908 m² 2024/06/10
0015 Avenue De La Sardagne, Cluses (74300) PC Logement 0A3015 — 475 m² 113 m² 2024/05/06
Rue De La Boquette, Cluses (74300) PC Logement 0B3988 Edmp-Ara Société 6 893 m² 3 385 m² 2024/03/22
525 Avenue D'italie, Cluses (74300) PC Locaux 0B4644 Circaete Société 22 260 m² 391 m² 2024/03/20
Chemin De L'epinette Duclus, Cluses (74300) PC Logement 0B5394 — 394 m² 156 m² 2024/01/22
5392 Chemin De L'epinette Duclus, Cluses (74300) PC Logement 0B5392, 0B5393 — 484 m² 181 m² 2024/01/22
0614 Avenue Du Noiret, Cluses (74300) PC Locaux 0A5394 — 1 217 m² 83 m² 2024/01/22
La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6467 — 291 m² 115 m² 2024/01/15

1 à 20 sur 20 autorisations

Les permis de construire à Cluses

Les dossiers PC/DP consultables à Cluses regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Nancy Sur Cluses, Themis Participations et Halpades S.a. D'hlm.

À propos de Cluses

Statistiques des permis de construire à Cluses

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cluses sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 411 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 63 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 33 autorisations, en progression de +65,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 171 241 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 2 686 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 64 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 283 à destination de logement (69 %), 113 pour des locaux d'activité (27 %) et 15 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cluses et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 26 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cluses
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 26 - 18 6 2 7 019 m² 92
2025 33 +65,0 % 24 6 3 19 948 m² 202
2024 20 -28,6 % 16 4 0 8 041 m² 62
2023 28 -55,6 % 20 8 0 15 210 m² 118
2022 63 +75,0 % 50 12 1 43 159 m² 466
2021 36 +20,0 % 21 12 3 33 146 m² 449
2020 30 -44,4 % 20 7 3 21 379 m² 287

Autres types d'autorisations à Cluses

Permis de construire dans les communes voisines de Cluses

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cluses.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cluses. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cluses

Adresse
1 place Charles-de-Gaulle, 74300 Cluses
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 50 96 69 00

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cluses

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Cluses ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Cluses depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Cluses ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Cluses ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Cluses ?
En 2025, 33 permis de construire ont été délivrés à Cluses, soit une hausse de +65,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 63 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Cluses.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cluses ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Cluses, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Nancy Sur Cluses, Themis Participations et Halpades S.a. D'hlm.