Permis de construire n° 0690511800008 à Chaussan pour 358 m² de logement, 1370 Route De La Richaudiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 septembre 2018
Dossier PC n° 0690511800008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690511800008, ayant fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2018 à Chaussan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1370 Route De La Richaudiere.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0D756. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaussan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaussan Code postal 69440 Identifiant INSEE 69051
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Locaux | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | -358 m² | 615 m² |
| Total | 973 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 973 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAGNY (69700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690511800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |