Permis de construire Locaux N° 06905112R0033

Permis de construire n° 06905112R0033 à Chaussan pour 612 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 06905112R0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2013 à Chaussan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06905112R0033 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 612 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 412 m² en exploitation agricole et forestière et 8 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaussan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/01/2013
3
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaussan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaussan Code postal 69440 Identifiant INSEE 69051
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 420 m² 192 m² 0 m² 192 m² 420 m² 1 000 m²
Total 580 m² 420 m² 192 m² 0 m² 192 m² 420 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 580 m² 412 m² 0 m² 0 m² 192 m² 220 m² 800 m²
Commerce et services 0 m² 8 m² 192 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 580 m² 420 m² 192 m² 0 m² 192 m² 420 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUSSAN (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06905112R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 612 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06905112R0033, déposé en mairie de Chaussan.

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