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Permis de construire à Châtillon-le-Duc

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Châtillon-le-Duc (25870), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 142 autorisations enregistrées entre le 26 mars 2013 et le 13 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

142

Première date

26 mars 2013

Dernière date

13 juillet 2026

Surface créée (brute)

37 907 m²

Nbre logements

199

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Châtillon-le-Duc. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Châtillon-le-Duc

22 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Châtillon-le-Duc en 2020

19 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-le-Duc en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Bois Des Chaneys, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AR179, AR175 — — 166 m² 2020/11/20
3 Allee Du Champs Sous Les P, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AX170 Romann Société 796 m² 152 m² 2020/10/15
3 Allee Du Champs Sous Les P, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AX171 Romann Société — 136 m² 2020/10/08
Adresse Non Renseignée, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement — — — 379 m² 2020/09/25
Rue De Bellevue Lotissement Le Marquisat Lot 1, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AV161 Sl Concept Habitat Société 513 m² 115 m² 2020/07/28
Rue De Bellevue, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AV153, AV162 Sl Concept Habitat Société 442 m² 115 m² 2020/07/28
Rue De Bellevue / Lotissem, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AV163, AV164 Sl Concept Habitat Société 2 386 m² 530 m² 2020/07/28
Adresse Non Renseignée, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement — SCI Roi Soleil SCI — 142 m² 2020/07/21
Adresse Non Renseignée, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement — SCI Roi Soleil SCI — 140 m² 2020/07/21
Rue De Bellevue Lotissement ""Le Marquisat"" (Lot N_7), Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AV172 Happy Promotion Soc. civile 508 m² 134 m² 2020/07/21
Rue De Bellevue Lotissement ""Le Marquisat"" (Lot N_6), Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AV171 Happy Promotion Soc. civile 504 m² 134 m² 2020/07/21
32 B Rue De Bellevue, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AT9 — 1 930 m² 126 m² 2020/07/03
9 Rue Du Verger Lieu-Dit ""Les Pommerois"", Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AC579 — 1 000 m² 264 m² 2020/06/25
Rue De Bellevue - Lotissem, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AV60, AV44 Office Public De L'habitat Du Departement Du Doubs Public 20 584 m² 1 242 m² 2020/06/25
Rue Du Pre Brenot, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AO16 Hospitalia Mutualite Mutuelle 10 815 m² 1 015 m² 2020/06/15
1 Chemin Des Mallerois, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AR35, AR170 — 1 929 m² 70 m² 2020/04/16
8 Route De Devecey, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AS82, AS84 — 1 790 m² 88 m² 2020/02/18
Champs Du Marot, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux ZB25 — 20 000 m² 1 270 m² 2020/02/18
Chemin Des Sauniers Lot N_ Cayenne, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AY167 — — 75 m² 2020/01/16

Permis de construire à Châtillon-le-Duc en 2017

3 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-le-Duc en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Leon Baud, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AC646 — 775 m² 117 m² 2017/11/02
10 Route De Devecey, Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AS83 — 770 m² 86 m² 2017/10/27
Lotissement ""Combe Du Roy"", Châtillon-le-Duc (25870) PC Logement AY157 — 1 350 m² 111 m² 2017/09/01

1 à 22 sur 22 autorisations

Les permis de construire à Châtillon-le-Duc

Les dossiers PC/DP consultables à Châtillon-le-Duc regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Châtillon-le-Duc

Petite commune, Châtillon-le-Duc (25870) rassemble 2 020 habitants pour une superficie de 6,0 km² (328,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Doubs (25), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est contrasté (de 212 à 482 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Châtillonnais, la commune est limitrophe de 10 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CU Grand Besançon Métropole. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Besançon (25000) (2 038 autorisations) et Miserey-Salines (25480) (228 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Châtillon-le-Duc offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Châtillon-le-Duc

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Châtillon-le-Duc sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 142 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 24 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,9 % du total de la période. En 2025, 11 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 21 464 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 199 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 108 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 101 à destination de logement (71 %), 38 pour des locaux d'activité (27 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Châtillon-le-Duc et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Châtillon-le-Duc
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 3 2 1 1 819 m² 16
2025 11 +266,7 % 5 6 0 3 271 m² 14
2024 3 -82,4 % 1 2 0 163 m² 1
2023 17 0 % 11 5 1 4 580 m² 14
2022 17 -29,2 % 14 3 0 3 373 m² 14
2021 24 +26,3 % 20 4 0 3 849 m² 29
2020 19 +171,4 % 17 2 0 6 293 m² 42

Autres types d'autorisations à Châtillon-le-Duc

Permis d'aménager à Châtillon-le-Duc

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Châtillon-le-Duc

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Châtillon-le-Duc

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Châtillon-le-Duc.

Besançon

1 773 permis de construire

Miserey-Salines

201 permis de construire

École-Valentin

157 permis de construire

Les Auxons

130 permis de construire

Geneuille

107 permis de construire

Devecey

61 permis de construire

Bonnay

38 permis de construire

Bussières

37 permis de construire

Tallenay

26 permis de construire

Chevroz

12 permis de construire

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Châtillon-le-Duc

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Châtillon-le-Duc. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Châtillon-le-Duc

Adresse
1 place de la Mairie, 25870 Châtillon-le-Duc
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-11h30
Téléphone
03 81 58 86 55
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Châtillon-le-Duc

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Châtillon-le-Duc ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Châtillon-le-Duc depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Châtillon-le-Duc ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Châtillon-le-Duc ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Châtillon-le-Duc ?
En 2025, 11 permis de construire ont été délivrés à Châtillon-le-Duc, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 24 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Châtillon-le-Duc.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Châtillon-le-Duc ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).