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Permis de construire à Charquemont

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Charquemont (25140), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 11 janvier 2013 et le 10 août 2026, 175 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

175

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

10 août 2026

Surface créée (brute)

58 035 m²

Nbre logements

277

Ces 175 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Charquemont figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Charquemont

24 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

16 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charquemont en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
25 Rue De La Gare, Charquemont (25140) PC Logement AI319 — 1 210 m² 95 m² 2022/12/05
6 Impasse De Savoie, Charquemont (25140) PC Logement AI543 — 702 m² 88 m² 2022/09/02
3 Rue De Lorraine Lotissement ""Les Alizades 3"", Charquemont (25140) PC Logement AK546 — 778 m² 139 m² 2022/08/25
12 B Rue Du Point Du Jour, Charquemont (25140) PC Logement A175 — 460 m² 66 m² 2022/07/08
12 A Rue Du Point Du Jour, Charquemont (25140) PC Logement A174 — 460 m² 56 m² 2022/07/08
Lotissement "" Les Alizade Fin Devant Les Ecorces, Charquemont (25140) PC Logement AK184 — 835 m² 169 m² 2022/06/24
5 Grande Rue, Charquemont (25140) PC Locaux AC232 Gaec Delavelle Agricole 1 996 m² 75 m² 2022/05/02
2 Impasse De Savoie, Charquemont (25140) PC Logement AK519P — 861 m² 164 m² 2022/04/11
5 Rue Du General Leclerc, Charquemont (25140) PC Locaux AI254, AI341 Gaec Chopard Leclerc Agricole 3 094 m² 119 m² 2022/04/05
1 Rue Neuve, Charquemont (25140) PC Logement AI72 — 594 m² 128 m² 2022/03/10
Lot 6 Rue De Loraine Lotissement Les Alizades Iii, Charquemont (25140) PC Logement AK156 — 767 m² 128 m² 2022/02/24
Lotissement Les Alizades 3 Lot 7, Charquemont (25140) PC Logement AI529 — — 122 m² 2022/02/24
Rue De Lorraine Lot 2 Les Alizades 3, Charquemont (25140) PC Logement AK136, AK156 — 742 m² 149 m² 2022/02/22
7 Rue De Lorraine, Charquemont (25140) PC Logement AK4 — — 100 m² 2022/02/14
Lieu-Dit ""Les Burillons"", Charquemont (25140) PC Logement AI538 — 650 m² 154 m² 2022/02/14
Adresse Non Renseignée, Charquemont (25140) PC Logement — — — 121 m² 2022/02/08

Permis de construire en 2021

8 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charquemont en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot 9 Rue De Loraine, Charquemont (25140) PC Logement AK156 — 715 m² 114 m² 2021/12/13
Lot-1 Rue De Loraine (Lotissemen, Charquemont (25140) PC Logement AK156 — 710 m² 135 m² 2021/12/04
Chemin Du Cotard Lieu-Dit ""Au Cotard"", Charquemont (25140) PC Logement A173 — 699 m² 120 m² 2021/11/02
Lieu Dit ""La Chaux"", Charquemont (25140) PC Logement C341 — 3 000 m² 125 m² 2021/09/23
15 Rue De La Vierge, Charquemont (25140) PC Locaux AN2 — 572 m² 100 m² 2021/07/13
18 Rue De Besancon, Charquemont (25140) PC Logement AB134, AB316 Rubis Invest Société 4 771 m² 3 457 m² 2021/05/04
1 Pre Roussel, Charquemont (25140) PC Locaux D158, D56 Monnet Gerard Et Veronique Agricole 236 485 m² 120 m² 2021/05/03
11 Rue De L Eglise, Charquemont (25140) PC Logement AD153, AD63 — 41 m² 146 m² 2021/03/09

1 à 24 sur 24 autorisations

Les permis de construire à Charquemont

Les dossiers PC/DP consultables à Charquemont regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Gaec Delavelle, Earl Sandoz Francois et Commune De Charquemont.

Rythme des permis de construire à Charquemont

En moyenne, 13 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Charquemont sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,6 pour 1 000 habitants (2 835 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 277 logements, soit environ 98 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Charquemont.

Ce qui distingue les permis de construire à Charquemont

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Agriculture - élevage » (environ un tiers), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Fin Devant Les Ecorces (11 dossiers entre 2016 et 2017), rue du Point du Jour (9 dossiers) et rue du Chalet (9 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 9 670 m² de surface de plancher (ZA Les Grands Crots, 2023), porté par Sycrilor Immobilier France. Suivent rue Pierre Fresard (3 877 m², 2018) et 18 rue de Besancon (3 457 m², 2021).

Statistiques des permis de construire à Charquemont

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Charquemont de 2013 à 2026 (14 années) : 175 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,0 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 5 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 239 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 277 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 73 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Charquemont se répartissent ainsi : 132 à destination de logement (75 %), 40 pour des locaux d'activité (23 %) et 3 à usage mixte (2 %).

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Charquemont
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 4 1 0 1 662 m² 4
2025 5 0 % 3 2 0 1 376 m² 4
2024 5 -58,3 % 4 1 0 1 336 m² 4
2023 12 -25,0 % 8 4 0 11 402 m² 13
2022 16 +100,0 % 14 2 0 1 873 m² 14
2021 8 -38,5 % 6 2 0 4 317 m² 37
2020 13 +8,3 % 7 6 0 4 169 m² 14

Autres types d'autorisations à Charquemont

Permis d'aménager à Charquemont

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Charquemont

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Charquemont.

Maîche

194 permis de construire

Damprichard

94 permis de construire

Les Écorces

73 permis de construire

Cernay-l'Église

32 permis de construire

Fournet-Blancheroche

33 permis de construire

Charmauvillers

19 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Charquemont

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 175 dossiers PC/DP recensés à Charquemont : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Charquemont, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Charquemont. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Charquemont

Adresse
1 place de l'Hôtel-de-Ville, 25140 Charquemont
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-19h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
03 81 68 67 27
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Charquemont

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Charquemont ?
Cette page liste les 175 dossiers PC/DP délivrés à Charquemont depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Charquemont ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Charquemont, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Charquemont donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Charquemont ?
Le dossier le plus récent recensé à Charquemont est un permis de construire délivré le 10 août 2026 pour un projet de logement (8 rue des Gentianes, 128 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Charquemont en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Charquemont en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Charquemont ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Charquemont autorisent 277 logements : 179 logements individuels (environ deux tiers) et 98 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Charquemont ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Charquemont sont Gaec Delavelle (4 dossiers), Earl Sandoz Francois (3 dossiers) et Commune De Charquemont (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Charquemont ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 175 dossiers PC/DP recensés à Charquemont. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Charquemont ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Charquemont ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.