Permis de construire Locaux N° 02512722R0002

Permis de construire n° 02512722R0002 à Charquemont pour 119 m² de locaux, 5 Rue Du General Leclerc

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 02512722R0002

Demandeur

GAEC CHOPARD LECLERC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02512722R0002, délivré le 5 avril 2022 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Du General Leclerc. Le projet est porté par GAEC CHOPARD LECLERC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI254, AI341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charquemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 094 m²

Surface existante avant

1 226 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

1 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/04/2022
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2023

Localisation du projet à Charquemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI254 AI341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 226 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 345 m²
Total 1 226 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 226 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 345 m²
Total locaux 1 226 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHOPARD LECLERC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
380624742
SIRET
38062474200017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1991
Localisation
CHARQUEMONT (25140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512722R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du General Leclerc, à Charquemont (25140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC CHOPARD LECLERC et accordé le 5 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512722R0002, déposé en mairie de Charquemont.

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