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Permis de construire à Charnoz-sur-Ain

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Charnoz-sur-Ain (01800), dans le département Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 66 autorisations enregistrées entre le 14 avril 2013 et le 11 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

66

Première date

14 avril 2013

Dernière date

11 décembre 2025

Surface créée (brute)

13 415 m²

Nbre logements

114

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Charnoz-sur-Ain. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Charnoz-sur-Ain

2025 4 2024 2 2023 6 2022 7 2021 11 2020 8 2019 3 2018 7 2017 6 2016 6 2015 2 2014 2 2013 2

Permis de construire à Charnoz-sur-Ain en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charnoz-sur-Ain en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lieu-Dit ""Rousset"", Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B885, 0B878 — 4 431 m² 209 m² 2025/12/11
Impasse Du Jura, Charnoz-sur-Ain (01800) DP Logement OA567 SCI Du Jura SCI 2 717 m² 57 m² 2025/10/27
Vorgey, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Locaux 0A504 SCI El Brosquil SCI 2 009 m² 59 m² 2025/09/01
34 Rue Du General Messimy, Charnoz-sur-Ain (01800) DP Logement 0B605, 0B604 Commune De Charnoz Sur Ain Commune/EPCI 785 m² 213 m² 2025/06/23

Permis de construire à Charnoz-sur-Ain en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charnoz-sur-Ain en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
32 Rue De Monetroi, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Locaux 0B834 — 1 423 m² 149 m² 2024/07/24
Rue De Monetroi, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B174 — 5 388 m² 106 m² 2024/01/06

Permis de construire à Charnoz-sur-Ain en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charnoz-sur-Ain en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Zone Artisanal Du Vorgey, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Locaux 0A487 Revet Sport Société 2 016 m² 1 m² 2023/11/30
21 Rue General Messimy, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B459, 0B889 — 1 096 m² 136 m² 2023/06/14
20 Bi Rue Du Gailloux, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B1172 — 415 m² 149 m² 2023/04/27
31 Rue Sabot, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Mixte 0B1012, 0B1015 — 1 314 m² 289 m² 2023/03/27
Chemin Du Roy, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B1055, 0B1059 — 609 m² 111 m² 2023/03/15
4 Rue Du General Messimy, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B776 — 1 127 m² 66 m² 2023/03/15

Permis de construire à Charnoz-sur-Ain en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charnoz-sur-Ain en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
26 Rue General Messimy, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Mixte 0B892, 0B415 — 4 644 m² 587 m² 2022/12/12
Rue De Monetroi Lotissement ""Le Clos Philibert"" Lot 3, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B645 — 740 m² 96 m² 2022/11/29
8 Rue De Monetroi, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B780, 0B985 — 1 841 m² 140 m² 2022/11/29
Lotissement 'Le Clos Phili Rue De Monetroi, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B645 — 550 m² 97 m² 2022/09/27
Lotissement 'Le Clos Phili Rue De Monetroi, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B645, 0B1024 — 631 m² 152 m² 2022/09/26
Lotissement 'Le Clos Phil Rue De Monetroi, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B1024 — 530 m² 93 m² 2022/08/08
Le Clos Philibert - Lot 2 Rue De Monetroi, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B1157 — 530 m² 156 m² 2022/08/05

Permis de construire à Charnoz-sur-Ain en 2021

11 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charnoz-sur-Ain en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Loyat Lot C, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C892 — 550 m² 83 m² 2021/12/30
Lotis Le Clos De Charnoz - Lot N Rue Du Loyat, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C894 — 542 m² 133 m² 2021/10/16
9 Rue De Gailloux, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B483, 0B553 — 1 879 m² 134 m² 2021/08/02
Lotis Le Clos De Charnoz - Lot N Rue Du Loyat, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C891 — 550 m² 129 m² 2021/07/29
Rue Du Loyat, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C892 — — 94 m² 2021/07/26
Chemi De Cuire, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B1068, 0B1066 — 1 868 m² 149 m² 2021/06/28
Lotis Le 'Clos Des Rossignols' -, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B1118 — — 122 m² 2021/06/24
Lotis Le Clos De Charnoz - Lot N 1 Rue De Loyat, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C889, 0C893 — 550 m² 104 m² 2021/04/19
26 Rue Vie Du Bourg, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B805, 0B806 — — 98 m² 2021/01/25
25 Rue Sabot, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B1093, 0B1092 — 2 299 m² 125 m² 2021/01/21
Rue De La Vie Du Bourg, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B1110 — — 130 m² 2021/01/14

Permis de construire à Charnoz-sur-Ain en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charnoz-sur-Ain en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotis 'Le Clos Des Rossignols' L Lieu-Dit ' Au Gailloux', Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B194 — — 101 m² 2020/10/27
Lotis ' Le Clos Des Rossignols' Lieu-Dit 'Au Gailloux', Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B194 — 558 m² 104 m² 2020/10/07
Lotis 'Le Clos Des Rossignols' L Lieu-Dit 'Au Gailloux', Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B1117 — 452 m² 93 m² 2020/09/21
Lotis ' Le Clos Des Rossignols' Lieu-Dit 'Aux Gailloux', Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B194 — 420 m² 113 m² 2020/09/21
Lotis 'Le Clos Des Rossignols' L Lieu-Dit 'Au Gailloux, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B194 — 493 m² 92 m² 2020/07/23
Chemi De Cuire - Lot B, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B34, 0B33 — 1 449 m² 138 m² 2020/05/07
22 Rue Du Gailloux, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B550, 0B555 — 6 399 m² 23 m² 2020/02/20
5 Rue Du Gailloux, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B797, 0B793 — 634 m² 140 m² 2020/01/21

Permis de construire à Charnoz-sur-Ain en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charnoz-sur-Ain en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lieu- 'Le Prenaud', Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B715P — 764 m² 91 m² 2019/05/13
Lot 2 Alle Saint Exupery Lieu-Dit 'Communal Saint-Exupery', Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C864, 0C862 — 850 m² 167 m² 2019/04/29
Rue Vie De Bourg Lotissement, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B157 — 612 m² 97 m² 2019/02/07

Permis de construire à Charnoz-sur-Ain en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charnoz-sur-Ain en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Vie Du Bourg, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B1102 — 500 m² 119 m² 2018/12/17
2 Rue La Vie Du Bourg, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B1086, 0B1083 Accoord Société 654 m² 235 m² 2018/11/30
Rue De La Vie Du Bourg, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B175 — 524 m² 113 m² 2018/11/08
Rue De La Vie Du Bourg - Lot C, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Mixte 0B157 — 637 m² 218 m² 2018/11/08
Chemi De Cuire, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B738 — 347 m² 92 m² 2018/10/20
Za Du Vorgey, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Locaux 0A487 SCI Du Vorgey Soc. civile 2 115 m² 863 m² 2018/10/09
3 Rue Sabot, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B102 — — 101 m² 2018/02/23

Permis de construire à Charnoz-sur-Ain en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charnoz-sur-Ain en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Monetroi Le Loyat, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C866, 0C858 — — 125 m² 2017/12/22
Rue De Montroi, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C665 SCI Du Parc SCI 16 000 m² 1 312 m² 2017/09/22
Lieu- Giron, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0A517 — 2 045 m² 187 m² 2017/05/23
Rue De Monetroi - Lot 1 Le Loyat, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C865, 0C859 — 850 m² 140 m² 2017/05/04
Rue De Monetroi Le Loyat, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C866, 0C858 — 850 m² 126 m² 2017/02/24
Rue De Monetroi Lieudit ""Le Loyat"", Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C868 — 850 m² 126 m² 2017/02/24

Permis de construire à Charnoz-sur-Ain en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charnoz-sur-Ain en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Monetroi, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C867 — 850 m² 148 m² 2016/12/22
23 Rue De Monetroi, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B866, 0B873 — 1 105 m² 23 m² 2016/12/05
Chemi De Cuire, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B711, 0B709 — 2 288 m² 128 m² 2016/11/28
Rue De Monetroi, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C665 SCI Du Parc SCI 16 000 m² 1 735 m² 2016/11/10
Rue General De Messimy, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Locaux 0A36 — 2 224 m² 60 m² 2016/09/05
9 Rue General Messimy, Charnoz-sur-Ain (01800) DP Logement 0B1057 Adrienne Investissement Immobilier Société 297 m² 207 m² 2016/08/27

Permis de construire à Charnoz-sur-Ain en 2015

2 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charnoz-sur-Ain en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Loyat, Charnoz-sur-Ain (01800) DP Locaux C661, C665 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 16 170 m² 8 m² 2015/04/07
Chemin Du Loyat - ""Le Loya, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C665 Obsidien Société 16 000 m² 1 191 m² 2015/02/20

Permis de construire à Charnoz-sur-Ain en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charnoz-sur-Ain en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Route De Giron, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0A460 — 3 009 m² 80 m² 2014/11/24
Rue Du Roy, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement B859P, B423P — 850 m² 146 m² 2014/02/24

Permis de construire à Charnoz-sur-Ain en 2013

2 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charnoz-sur-Ain en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Za Le Vorgey, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Locaux A500 Metall SCI 2 595 m² 106 m² 2013/08/06
Sur Billieux, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Mixte A250, A253 — 7 532 m² 500 m² 2013/04/14

Construction et urbanisme à Charnoz-sur-Ain

Charnoz-sur-Ain, commune du département Ain (01) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 898 habitants pour une superficie de 7 km², soit une densité de 136 hab/km². 66 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 8 396 m² de surface de plancher d'habitation créée et 114 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 11 autorisations, soit 16,7 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Charnoz-sur-Ain (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Charnoz-sur-Ain.

Statistiques des permis de construire à Charnoz-sur-Ain

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Charnoz-sur-Ain sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 66 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,7 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 396 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 114 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 74 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 55 à destination de logement (83 %), 7 pour des locaux d'activité (11 %) et 4 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Charnoz-sur-Ain et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Charnoz-sur-Ain
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 4 +100,0 % 3 1 0 538 m² 4
2024 2 -66,7 % 1 1 0 255 m² 1
2023 6 -14,3 % 4 1 1 752 m² 5
2022 7 -36,4 % 6 0 1 1 321 m² 9
2021 11 +37,5 % 11 0 0 1 301 m² 18
2020 8 +166,7 % 8 0 0 804 m² 8
2019 3 -57,1 % 3 0 0 355 m² 3

Autres types d'autorisations à Charnoz-sur-Ain

Permis d'aménager à Charnoz-sur-Ain

4 autorisations

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 05/02/2024

Mairie - Charnoz-sur-Ain

Adresse
40 rue de Monetroi, 01800 Charnoz-sur-Ain
Accueil
Lundi : 14h00-17h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 15h00-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 61 45 77
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Charnoz-sur-Ain

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Charnoz-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Charnoz-sur-Ain ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Charnoz-sur-Ain depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Charnoz-sur-Ain ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Charnoz-sur-Ain ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Charnoz-sur-Ain ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Charnoz-sur-Ain, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Charnoz-sur-Ain.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Charnoz-sur-Ain ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).