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Permis de construire à Charnoz-sur-Ain

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Charnoz-sur-Ain (01800), dans le département Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 66 autorisations enregistrées entre le 14 avril 2013 et le 11 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

66
Total autorisations
14 avril 2013
Première date
11 décembre 2025
Dernière date
21 315 m²
Surface totale
114
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Charnoz-sur-Ain. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Charnoz-sur-Ain

2025 4 2024 2 2023 6 2022 7 2021 11 2020 8 2019 3 2018 7 2017 6 2016 6 2015 2 2014 2 2013 2

Permis de construire à Charnoz-sur-Ain en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charnoz-sur-Ain en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lieu-Dit ""Rousset"", Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B885, 0B878 — 4 431 m² 209 m² 2025/12/11
Impasse Du Jura, Charnoz-sur-Ain (01800) DP Logement OA567 SCI DU JURA SCI 2 717 m² 116 m² 2025/10/27
Vorgey, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Locaux 0A504 SCI EL BROSQUIL SCI 2 009 m² 445 m² 2025/09/01
34 Rue Du General Messimy, Charnoz-sur-Ain (01800) DP Logement 0B605, 0B604 COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN Commune/EPCI 785 m² 320 m² 2025/06/23

Permis de construire à Charnoz-sur-Ain en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charnoz-sur-Ain en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Zone Artisanal Du Vorgey, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Locaux 0A487 REVET SPORT Société 2 016 m² 1 136 m² 2023/11/30
21 Rue General Messimy, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B459, 0B889 — 1 096 m² 136 m² 2023/06/14
20 Bi Rue Du Gailloux, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B1172 — 415 m² 149 m² 2023/04/27
31 Rue Sabot, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Mixte 0B1012, 0B1015 — 1 314 m² 289 m² 2023/03/27
Chemin Du Roy, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B1055, 0B1059 — 609 m² 111 m² 2023/03/15
4 Rue Du General Messimy, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B776 — 1 127 m² 177 m² 2023/03/15

Permis de construire à Charnoz-sur-Ain en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charnoz-sur-Ain en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
26 Rue General Messimy, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Mixte 0B892, 0B415 — 4 644 m² 587 m² 2022/12/12
8 Rue De Monetroi, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B780, 0B985 — 1 841 m² 140 m² 2022/11/29
Rue De Monetroi Lotissement ""Le Clos Philibert"" Lot 3, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B645 — 740 m² 96 m² 2022/11/29
Lotissement 'Le Clos Phili Rue De Monetroi, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B645 — 550 m² 97 m² 2022/09/27
Lotissement 'Le Clos Phili Rue De Monetroi, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B645, 0B1024 — 631 m² 152 m² 2022/09/26
Lotissement 'Le Clos Phil Rue De Monetroi, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B1024 — 530 m² 93 m² 2022/08/08
Le Clos Philibert - Lot 2 Rue De Monetroi, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B1157 — 530 m² 156 m² 2022/08/05

Permis de construire à Charnoz-sur-Ain en 2021

11 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charnoz-sur-Ain en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Loyat Lot C, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C892 — 550 m² 83 m² 2021/12/30
Lotis Le Clos De Charnoz - Lot N Rue Du Loyat, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C894 — 542 m² 133 m² 2021/10/16
9 Rue De Gailloux, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B483, 0B553 — 1 879 m² 288 m² 2021/08/02
Lotis Le Clos De Charnoz - Lot N Rue Du Loyat, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C891 — 550 m² 129 m² 2021/07/29
Rue Du Loyat, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C892 — — 94 m² 2021/07/26
Chemi De Cuire, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B1068, 0B1066 — 1 868 m² 149 m² 2021/06/28
Lotis Le 'Clos Des Rossignols' -, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B1118 — — 122 m² 2021/06/24
Lotis Le Clos De Charnoz - Lot N 1 Rue De Loyat, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C889, 0C893 — 550 m² 104 m² 2021/04/19
26 Rue Vie Du Bourg, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B805, 0B806 — — 98 m² 2021/01/25
25 Rue Sabot, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B1093, 0B1092 — 2 299 m² 477 m² 2021/01/21
Rue De La Vie Du Bourg, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B1110 — — 130 m² 2021/01/14

Permis de construire à Charnoz-sur-Ain en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charnoz-sur-Ain en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotis 'Le Clos Des Rossignols' L Lieu-Dit ' Au Gailloux', Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B194 — — 101 m² 2020/10/27
Lotis ' Le Clos Des Rossignols' Lieu-Dit 'Au Gailloux', Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B194 — 558 m² 104 m² 2020/10/07
Lotis 'Le Clos Des Rossignols' L Lieu-Dit 'Au Gailloux', Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B1117 — 452 m² 93 m² 2020/09/21
Lotis ' Le Clos Des Rossignols' Lieu-Dit 'Aux Gailloux', Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B194 — 420 m² 113 m² 2020/09/21
Lotis 'Le Clos Des Rossignols' L Lieu-Dit 'Au Gailloux, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B194 — 493 m² 92 m² 2020/07/23
Chemi De Cuire - Lot B, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B34, 0B33 — 1 449 m² 138 m² 2020/05/07
22 Rue Du Gailloux, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B550, 0B555 — 901 m² 23 m² 2020/02/20
5 Rue Du Gailloux, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B797, 0B793 — 1 504 m² 140 m² 2020/01/21

Permis de construire à Charnoz-sur-Ain en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charnoz-sur-Ain en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lieu- 'Le Prenaud', Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B715P — 764 m² 91 m² 2019/05/13
Lot 2 Alle Saint Exupery Lieu-Dit 'Communal Saint-Exupery', Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C864, 0C862 — 850 m² 167 m² 2019/04/29
Rue Vie De Bourg Lotissement, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B157 — 612 m² 97 m² 2019/02/07

Permis de construire à Charnoz-sur-Ain en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charnoz-sur-Ain en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Vie Du Bourg, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B1102 — 500 m² 119 m² 2018/12/17
2 Rue La Vie Du Bourg, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B1086, 0B1083 ACCOORD Société 654 m² 235 m² 2018/11/30
Rue De La Vie Du Bourg, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B175 — 524 m² 226 m² 2018/11/08
Rue De La Vie Du Bourg - Lot C, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Mixte 0B157 — 637 m² 218 m² 2018/11/08
Chemi De Cuire, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B738 — 347 m² 92 m² 2018/10/20
Za Du Vorgey, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Locaux 0A487 SCI DU VORGEY Soc. civile — 1 135 m² 2018/10/09
3 Rue Sabot, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B102 — — 101 m² 2018/02/23

Permis de construire à Charnoz-sur-Ain en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charnoz-sur-Ain en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Monetroi Le Loyat, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C866, 0C858 — — 125 m² 2017/12/22
Rue De Montroi, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C665 SCI DU PARC SCI 16 000 m² 2 518 m² 2017/09/22
Lieu- Giron, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0A517 — 2 045 m² 187 m² 2017/05/23
Rue De Monetroi - Lot 1 Le Loyat, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C865, 0C859 — 850 m² 140 m² 2017/05/04
Rue De Monetroi Le Loyat, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C866, 0C858 — 850 m² 126 m² 2017/02/24
Rue De Monetroi Lieudit ""Le Loyat"", Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C868 — 850 m² 126 m² 2017/02/24

Permis de construire à Charnoz-sur-Ain en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charnoz-sur-Ain en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Monetroi, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C867 — 850 m² 148 m² 2016/12/22
23 Rue De Monetroi, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B866, 0B873 — 1 105 m² 138 m² 2016/12/05
Chemi De Cuire, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0B711, 0B709 — 2 288 m² 128 m² 2016/11/28
Rue De Monetroi, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C665 SCI DU PARC SCI 16 000 m² 3 470 m² 2016/11/10
Rue General De Messimy, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Locaux 0A36 — 2 224 m² 175 m² 2016/09/05
9 Rue General Messimy, Charnoz-sur-Ain (01800) DP Logement 0B1057 ADRIENNE INVESTISSEMENT IMMOBILIER Société 297 m² 207 m² 2016/08/27

Permis de construire à Charnoz-sur-Ain en 2015

2 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charnoz-sur-Ain en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Loyat, Charnoz-sur-Ain (01800) DP Locaux C661, C665 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN Commune/EPCI 16 170 m² 8 m² 2015/04/07
Chemin Du Loyat - ""Le Loya, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0C665 OBSIDIEN Société 16 000 m² 2 545 m² 2015/02/20

Permis de construire à Charnoz-sur-Ain en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charnoz-sur-Ain en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Route De Giron, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement 0A460 — 3 009 m² 249 m² 2014/11/24
Rue Du Roy, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Logement B859P, B423P — 850 m² 146 m² 2014/02/24

Permis de construire à Charnoz-sur-Ain en 2013

2 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charnoz-sur-Ain en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Za Le Vorgey, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Locaux A500 METALL SCI 2 595 m² 623 m² 2013/08/06
Sur Billieux, Charnoz-sur-Ain (01800) PC Mixte A250, A253 — 7 532 m² 500 m² 2013/04/14

Construction et urbanisme à Charnoz-sur-Ain

Charnoz-sur-Ain, commune du département Ain (01) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 898 habitants pour une superficie de 7 km², soit une densité de 136 hab/km². 66 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 21 315 m² de surface de plancher autorisée et 114 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 11 autorisations, soit 16,7 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 4 permis de construire ont été délivrés, +100,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Charnoz-sur-Ain (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Charnoz-sur-Ain.

Statistiques des permis de construire à Charnoz-sur-Ain

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Charnoz-sur-Ain sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 60 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en progression de +100,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 21 315 m² de surface de plancher autorisée et la création de 114 logements, soit une surface moyenne d'environ 187 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 55 à destination de logement (83 %), 7 pour des locaux d'activité (11 %) et 4 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Charnoz-sur-Ain et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Charnoz-sur-Ain
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 4 +100,0 % 3 1 0 1 090 m² 4
2024 2 -66,7 % 1 1 0 255 m² 1
2023 6 -14,3 % 4 1 1 1 998 m² 5
2022 7 -36,4 % 6 0 1 1 321 m² 9
2021 11 +37,5 % 11 0 0 1 807 m² 18
2020 8 +166,7 % 8 0 0 804 m² 8
2019 3 -57,1 % 3 0 0 355 m² 3
2018 7 +16,7 % 5 1 1 2 126 m² 10
2017 6 0 % 6 0 0 3 222 m² 22
2016 6 +200,0 % 5 1 0 4 266 m² 19

Autres types d'autorisations à Charnoz-sur-Ain

Permis d'aménager à Charnoz-sur-Ain
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Questions fréquentes sur les permis de construire à Charnoz-sur-Ain

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Charnoz-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Charnoz-sur-Ain ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Charnoz-sur-Ain depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Charnoz-sur-Ain ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Charnoz-sur-Ain ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Charnoz-sur-Ain ?
Depuis 2013, 66 permis de construire ont été enregistrés à Charnoz-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 114 logements et 21 315 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Charnoz-sur-Ain ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Charnoz-sur-Ain, soit une hausse de +100,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Charnoz-sur-Ain ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Charnoz-sur-Ain ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Charnoz-sur-Ain. La page commune de Charnoz-sur-Ain offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.