Permis de construire n° 00108818A0006 à Charnoz-sur-Ain pour 863 m² de locaux, Za Du Vorgey
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 00108818A0006
Demandeur
SCI DU VORGEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Du Vorgey, le permis de construire n° 00108818A0006 a été délivré le 9 octobre 2018 à Charnoz-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI DU VORGEY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A487. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnoz-sur-Ain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charnoz-sur-Ain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charnoz-sur-Ain Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01088
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 1 135 m² |
| Total | 272 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 272 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 1 135 m² |
| Total locaux | 272 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 1 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VORGEY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 440793800
- SIRET
- 44079380000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PEROUGES (01 80)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108818A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |