Permis de construire Logement N° 00108817A0009

Permis de construire n° 00108817A0009 à Charnoz-sur-Ain pour 1 312 m² de logement, Rue De Montroi

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 00108817A0009

Demandeur

SCI DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00108817A0009, délivré le 22 septembre 2017 à Charnoz-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Montroi. SCI DU PARC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 3 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C665. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnoz-sur-Ain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 000 m²

Surface existante avant

2 215 m²

Surface créée

1 312 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

2 518 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
13/05/2019
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charnoz-sur-Ain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnoz-sur-Ain Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01088
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 303 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 509 m²
Locaux 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² -1 009 m² 1 009 m²
Total 2 215 m² 303 m² 1 009 m² 0 m² 1 009 m² 303 m² 2 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 3 2 - 17
- 11,8 % 58,8 % 17,6 % 11,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404416364
SIRET
40441636400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
OYONNAX (01100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108817A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 13/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Montroi, à Charnoz-sur-Ain (01800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU PARC et accordée le 22 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 3 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00108817A0009, déposé en mairie de Charnoz-sur-Ain.

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