Retour aux permis de construire de Charbonnières-les-Vieilles

Permis de construire Locaux N° 06309321C0001

Permis de construire à Charbonnières-les-Vieilles pour 6 m² de locaux - Lieu- Les Vaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 034 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Les Vaures, Charbonnières-les-Vieilles (63410).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2021, achèvement déclaré le 19 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06309321C0001, instruit par la commune de Charbonnières-les-Vieilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 06309321C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06309321C0001, délivré le 11 mai 2021 à Charbonnières-les-Vieilles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Les Vaures, Charbonnières-les-Vieilles (63410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YO26, YO14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 034 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2023.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2021

Achèvement (DAACT)

19/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

19/01/2023

Autorisation

11/05/2021

Chantier (DOC)

21/07/2021

Achèvement (DAACT)

19/01/2023

Localisation du projet à Charbonnières-les-Vieilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YO26 YO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charbonnières-les-Vieilles Code postal 63410 Identifiant INSEE 63093
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	1 550 m²	6 m²	6 m²	1 556 m²
Total	1 700 m²	6 m²	6 m²	1 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 550 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	1 556 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARBONNIERES-LES-VIEILLES (63410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06309321C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mai 2021
Date de dépôt	19/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 034 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Les Vaures, Charbonnières-les-Vieilles (63410).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2021, achèvement déclaré le 19 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06309321C0001, instruit par la commune de Charbonnières-les-Vieilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières-les-Vieilles

DP n°06309326C0012 Logement Autorisé

16 Route De Manzat Chanteloup

Charbonnières-les-Vieilles (63410)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 90 m² SDP

DP n°06309326C0005 Logement Autorisé

13 Rue Guy De Maupassant

Charbonnières-les-Vieilles (63410)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 18 m² SDP

PC n°06309326C0002 Logement Autorisé

5 Impasse Du Champ Chauviat

Charbonnières-les-Vieilles (63410)

Extension sans transformation

07 févr. 2026 37 m² SDP

PC n°06309326C0001 Locaux Autorisé

9 Route De La Garenne - Chau

Charbonnières-les-Vieilles (63410)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 4 m² SDP GAEC DE CHAUVIAT

DP n°06309325C0039 Locaux Autorisé

9 Route De La Garenne

Charbonnières-les-Vieilles (63410)

Extension sans transformation

12 janv. 2026 4 m² SDP GAEC DE CHAUVIAT

PC n°06309325C0011 Locaux Autorisé

9 Route De La Garenne

Charbonnières-les-Vieilles (63410)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 4 m² SDP GAEC DE CHAUVIAT

Autres types d'autorisations à Charbonnières-les-Vieilles

Permis d'aménager à Charbonnières-les-Vieilles

6 autorisations

Permis de démolir à Charbonnières-les-Vieilles

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charbonnières-les-Vieilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières-les-Vieilles

Autres types d'autorisations à Charbonnières-les-Vieilles

Caractéristiques du projet