Permis de construire n° 06309315C0005 à Charbonnières-les-Vieilles pour 475 m² de locaux, Zone Artisanale Les Gannes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PC n° 06309315C0005
Demandeur
FUSION SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale Les Gannes, le permis de construire n° 06309315C0005 a été délivré le 24 août 2015 à Charbonnières-les-Vieilles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par FUSION SARL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK125. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charbonnières-les-Vieilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Charbonnières-les-Vieilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières-les-Vieilles Code postal 63410 Identifiant INSEE 63093
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 805 m² |
| Total | 330 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 330 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 805 m² |
| dont Industrie | 330 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 505 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 330 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FUSION SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388200941
- SIRET
- 38820094100010
- Code APE (NAF)
- 24.54Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux
- Localisation
- CHARBONNIERES-LES-VIEILLES (63410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06309315C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |