Permis de construire n° 06309324C0008 à Charbonnières-les-Vieilles pour 653 m² de locaux, 2Bis Route De Montcel
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PC n° 06309324C0008
Demandeur
SCI BALOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06309324C0008 a été délivré le 9 septembre 2024 à Charbonnières-les-Vieilles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2Bis Route De Montcel. Le projet est porté par SCI BALOR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charbonnières-les-Vieilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charbonnières-les-Vieilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières-les-Vieilles Code postal 63410 Identifiant INSEE 63093
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 441 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 3 094 m² |
| Total | 2 441 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 3 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 441 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 3 094 m² |
| dont Industrie | 2 441 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 3 094 m² |
| Total locaux | 2 441 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 3 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BALOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913895603
- SIRET
- 91389560300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHARBONNIERES-LES-VIEILLES (63410)
Autres dossiers de SCI BALOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06309324C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |