Permis de construire Logement N° 06309319C0007

Permis de construire n° 06309319C0007 à Charbonnières-les-Vieilles pour 103 m² de logement, Imp Des Baisles Lotissement Les Baisles

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2019

Dossier PC n° 06309319C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Des Baisles Lotissement Les Baisles, le permis de construire n° 06309319C0007 a été délivré le 29 juin 2019 à Charbonnières-les-Vieilles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB334. L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charbonnières-les-Vieilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

987 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
05/10/2019
Autorisation
29/06/2019
3
Chantier (DOC)
05/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charbonnières-les-Vieilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Baisles

Territoires administratifs

Commune
Charbonnières-les-Vieilles Code postal 63410 Identifiant INSEE 63093
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROMPSAT (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06309319C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juin 2019
Date de dépôt 05/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Des Baisles Lotissement Les Baisles, à Charbonnières-les-Vieilles (63410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06309319C0007, déposé en mairie de Charbonnières-les-Vieilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charbonnières-les-Vieilles

Autres types d'autorisations à Charbonnières-les-Vieilles