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Permis de construire à Chapelle-d'Huin

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chapelle-d'Huin (25270), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 61 autorisations enregistrées entre le 14 janvier 2013 et le 24 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

61
Total autorisations
14 janvier 2013
Première date
24 octobre 2025
Dernière date
26 066 m²
Surface totale
50
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Chapelle-d'Huin. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Chapelle-d'Huin

Permis de construire à Chapelle-d'Huin en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-d'Huin en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Levier, Chapelle-d'Huin (25270) DP Locaux ZC73 54 m² 2025/10/24

Permis de construire à Chapelle-d'Huin en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-d'Huin en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3B Rue Du Chalet, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZN89 1 534 m² 38 m² 2024/04/29

Permis de construire à Chapelle-d'Huin en 2023

8 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-d'Huin en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Des Champs Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZO116 887 m² 148 m² 2023/12/22
18B Grande Rue, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement F56 1 273 m² 125 m² 2023/12/22
2 Rue Du Chateau D Eau, Chapelle-d'Huin (25270) PC Locaux ZD2 1 380 m² 44 m² 2023/08/01
4 Rue De Pontarlier Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZO126 1 000 m² 118 m² 2023/07/04
6 Rue Du Chateau D Eau, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement 85 m² 2023/04/17
Grande Fin, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZM125 2 295 m² 104 m² 2023/03/27
2 Chem Du Magasin Champs Fauquet, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZM105P, ZM61P 1 722 m² 107 m² 2023/01/27
Chem Du Magasin, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZM105P 1 259 m² 106 m² 2023/01/03

Permis de construire à Chapelle-d'Huin en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-d'Huin en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd N 5 De Ch A Sepfontaine Vie De Septfontaine, Chapelle-d'Huin (25270) PC Locaux ZH32 GAEC DE LA BOUVIERE Agricole 116 050 m² 540 m² 2022/04/03
Rue De Pontarlier Grande Fin - Lot 3, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZM38P 66 340 m² 135 m² 2022/03/18
Rue De Pontarlier Grande Fin - Lot 4, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZM38P 66 340 m² 135 m² 2022/03/18
Rue Du Grand Bois, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZC485, ZC82 741 m² 187 m² 2022/02/07
Grande Fin, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZM124 2 295 m² 543 m² 2022/01/28

Permis de construire à Chapelle-d'Huin en 2021

13 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-d'Huin en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZD62 898 m² 136 m² 2021/11/22
Rue Des Tilleuls Lotissement Des Pres, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZN156 789 m² 128 m² 2021/09/10
Rue De La Croix Rouge Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270) PC Locaux ZP42 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CATTIN Agricole 29 904 m² 2 380 m² 2021/09/07
Rue De Pontarlier Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZM123 1 973 m² 268 m² 2021/09/03
Adresse Non Renseignée, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement DES ROCHES SCI 314 m² 2021/08/30
Lot Le Bois Joli, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZD65 680 m² 114 m² 2021/07/30
Au Village Ou Le Bois Joli, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZD66 692 m² 121 m² 2021/06/01
Rte Du Chateau D Huin, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZD61 915 m² 106 m² 2021/04/03
27 Rue De Pontarlier, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZM78 SASU ALINEAIMMO Société 2 368 m² 400 m² 2021/03/22
1 Grande Rue, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement F57, F58 1 255 m² 103 m² 2021/03/12
Rue Des Tilleuls Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZN143 801 m² 160 m² 2021/02/18
Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZN158 802 m² 126 m² 2021/01/12
11 Rue Du Chateau D Eau, Chapelle-d'Huin (25270) PC Locaux ZC77 EARL GROS PHILIPPE Société 22 413 m² 1 945 m² 2021/01/07

Permis de construire à Chapelle-d'Huin en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-d'Huin en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Des Pres Lot N 2, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZN143P 787 m² 125 m² 2020/12/18
Dessus Du Poindreux, Chapelle-d'Huin (25270) DP Locaux ZO35 88 100 m² 8 m² 2020/06/19
Rue Des Tilleuls, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZN153 905 m² 130 m² 2020/04/18
Rue De Pontarlier Pre Dominique, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZO152P 1 000 m² 125 m² 2020/03/10

Permis de construire à Chapelle-d'Huin en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-d'Huin en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Des Pres Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZO94 2 387 m² 54 m² 2019/12/20
La Grande Croix, Chapelle-d'Huin (25270) PC Locaux ZE27 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRITZY DES RONDETS Agricole 8 950 m² 2 177 m² 2019/08/21
Rue Du Chateau D Eau Au Village, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZD1P 1 110 m² 117 m² 2019/07/16
Rue De Pontarlier, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZO52P 903 m² 126 m² 2019/07/16
Rue Des Pres Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZO52 700 m² 138 m² 2019/07/13

Permis de construire à Chapelle-d'Huin en 2017

2 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-d'Huin en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Levant Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZN123 911 m² 127 m² 2017/09/21
Jubet, Chapelle-d'Huin (25270) PC Locaux ZS5 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAIRE DU PRE AU SIRE Agricole 9 980 m² 1 620 m² 2017/06/06

Permis de construire à Chapelle-d'Huin en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-d'Huin en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Du Chateau D Eau, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZD2 1 380 m² 169 m² 2016/12/13
Rue Des Roches, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement F26, F288 FAMILIALE PREVALET SCI 1 235 m² 137 m² 2016/09/05
Chem Du Levant Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZN137 1 144 m² 152 m² 2016/09/02
Rue De La Croix Rouge Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270) PC Locaux ZP44, ZP42 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CATTIN Agricole 39 004 m² 4 986 m² 2016/04/01
Lotissement Du Levant Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZN123 911 m² 70 m² 2016/03/18

Permis de construire à Chapelle-d'Huin en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-d'Huin en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotis Du Levant Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZN122 824 m² 133 m² 2015/12/04
A La Petite Croix, Chapelle-d'Huin (25270) PC Locaux ZE19 GAEC RECONNU DE LA VIE PONT Agricole 11 450 m² 612 m² 2015/10/09
Chem Du Magasin, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZM121 1 198 m² 71 m² 2015/09/30
Ld Les Sarrues, Chapelle-d'Huin (25270) PC Locaux ZS22 GAEC RECONNU DE LA VIE PONT Agricole 76 920 m² 392 m² 2015/04/13
Chem De Relonne, Chapelle-d'Huin (25270) PC Locaux ZH109 RENAUD Agricole 30 809 m² 1 552 m² 2015/01/19

Permis de construire à Chapelle-d'Huin en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-d'Huin en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Du Levant, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZN122 824 m² 151 m² 2014/08/19
Chem Du Levant Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZN124 916 m² 157 m² 2014/08/07
Rue De L Eglise Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZL132 635 m² 76 m² 2014/05/16
3 Rue Des Pres Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270) DP Locaux ZO94 2 387 m² 40 m² 2014/03/20

Permis de construire à Chapelle-d'Huin en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-d'Huin en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Rue Grande, Chapelle-d'Huin (25270) PC Locaux F470, F46 SOC COOP AGRIC FROMAGE. CHAPELLE D'HUIN Coop 1 217 m² 884 m² 2013/07/24
2 Rue Du Chalet, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZN82 643 m² 129 m² 2013/07/11
Rue Du Chalet, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZN82 644 m² 129 m² 2013/07/11
Rue De L Eglise Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZN133 599 m² 141 m² 2013/06/11
5Bis Rue Du Chalet Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270) PC Logement ZN110, ZN107 624 m² 230 m² 2013/01/17
Le Souillot, Chapelle-d'Huin (25270) PC Locaux ZH24 85 853 m² 1 617 m² 2013/01/14

Construction et urbanisme à Chapelle-d'Huin

Chapelle-d'Huin, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 531 habitants pour une superficie de 24 km², soit une densité de 22 hab/km². 61 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 26 066 m² de surface de plancher autorisée et 50 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 13 autorisations, soit 21,3 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, le volume de permis de construire est resté stable avec 1 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Chapelle-d'Huin (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Chapelle-d'Huin.

Statistiques des permis de construire à Chapelle-d'Huin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chapelle-d'Huin sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 46 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 28,3 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 1 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 26 066 m² de surface de plancher autorisée et la création de 50 logements, soit une surface moyenne d'environ 521 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 44 à destination de logement (72 %) et 17 pour des locaux d'activité (28 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Chapelle-d'Huin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chapelle-d'Huin
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 1 0 % 0 1 0 54 m² -
2024 1 -87,5 % 1 0 0 38 m² 1
2023 8 +60,0 % 7 1 0 837 m² 7
2022 5 -61,5 % 4 1 0 1 540 m² 4
2021 13 +225,0 % 11 2 0 6 301 m² 16
2020 4 -20,0 % 3 1 0 388 m² 3
2019 5 +150,0 % 4 1 0 2 612 m² 4
2018 2 0 % 0 2 0 721 m² -
2017 2 -60,0 % 1 1 0 1 747 m² 1
2016 5 0 % 4 1 0 5 514 m² 4

Autres types d'autorisations à Chapelle-d'Huin

Permis de construire dans les communes voisines de Chapelle-d'Huin

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Chapelle-d'Huin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chapelle-d'Huin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Chapelle-d'Huin ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Chapelle-d'Huin depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Chapelle-d'Huin ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Chapelle-d'Huin ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Chapelle-d'Huin ?
Depuis 2013, 61 permis de construire ont été enregistrés à Chapelle-d'Huin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 50 logements et 26 066 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Chapelle-d'Huin ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Chapelle-d'Huin, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chapelle-d'Huin ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Chapelle-d'Huin ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Chapelle-d'Huin. La page commune de Chapelle-d'Huin offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.