Retour aux permis de construire de Chapelle-d'Huin

Permis de construire Locaux N° 02512218P0003

Permis de construire à Chapelle-d'Huin pour 86 m² de locaux - Communal De Gateillet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Communal De Gateillet, Chapelle-d'Huin (25270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAPELLE D'HUIN et accordé le 16 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512218P0003, instruit par la commune de Chapelle-d'Huin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 02512218P0003

Demandeur

COMMUNE DE CHAPELLE D'HUIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02512218P0003, délivré le 16 octobre 2018 à Chapelle-d'Huin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Communal De Gateillet, Chapelle-d'Huin (25270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAPELLE D'HUIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D471.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 795 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/10/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chapelle-d'Huin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chapelle-d'Huin Code postal 25270 Identifiant INSEE 25122
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	504 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	590 m²
Total	504 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	504 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	590 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAPELLE D'HUIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212501225
SIRET: 21250122500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAPELLE-D HUIN (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02512218P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 795 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Communal De Gateillet, Chapelle-d'Huin (25270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAPELLE D'HUIN et accordé le 16 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512218P0003, instruit par la commune de Chapelle-d'Huin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-d'Huin

DP n°02512225P0010 Locaux Autorisé

Rte De Levier

Chapelle-d'Huin (25270)

Extension sans transformation

24 oct. 2025 18 m² SDP

PC n°02512224P0002 Logement Commencé

3B Rue Du Chalet

Chapelle-d'Huin (25270)

Nouvelle construction

29 avr. 2024 38 m² SDP

PC n°02512223P0012 Logement Autorisé

4 Rue Des Champs Le Souillot

Chapelle-d'Huin (25270)

Nouvelle construction

22 déc. 2023 148 m² SDP

PC n°02512223P0011 Logement Autorisé

18B Grande Rue

Chapelle-d'Huin (25270)

Nouvelle construction

22 déc. 2023 125 m² SDP

PC n°02512223P0008 Locaux Autorisé

2 Rue Du Chateau D Eau

Chapelle-d'Huin (25270)

Extension sans transformation

01 août 2023 44 m² SDP

PC n°02512223P0006 Logement Autorisé

4 Rue De Pontarlier Le Souillot

Chapelle-d'Huin (25270)

Nouvelle construction

04 juil. 2023 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chapelle-d'Huin

Permis d'aménager à Chapelle-d'Huin

5 autorisations