Permis de construire n° 02512212P0015 à Chapelle-d'Huin pour 234 m² de locaux, Le Souillot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PC n° 02512212P0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Souillot, le permis de construire n° 02512212P0015 a été délivré le 14 janvier 2013 à Chapelle-d'Huin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-d'Huin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chapelle-d'Huin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Souillot
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-d'Huin Code postal 25270 Identifiant INSEE 25122
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 1 163 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 397 m² |
| Total | 1 383 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 163 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 397 m² |
| Total locaux | 1 163 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPELLE-D HUIN (25270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512212P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |