Permis de construire n° 02512214P0004 à Chapelle-d'Huin pour 360 m² de locaux, Chem De Relonne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PC n° 02512214P0004
Demandeur
RENAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02512214P0004, délivré le 19 janvier 2015 à Chapelle-d'Huin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem De Relonne. Le projet est porté par RENAUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH109. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-d'Huin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chapelle-d'Huin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-d'Huin Code postal 25270 Identifiant INSEE 25122
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 192 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 552 m² |
| Total | 1 192 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 192 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 552 m² |
| Total locaux | 1 192 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483525655
- SIRET
- 48352565500021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAPELLE-D HUIN (25270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512214P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 15/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |