Permis de construire Logement N° 02512221P0006

Permis de construire n° 02512221P0006 à Chapelle-d'Huin pour 314 m² de logement

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 02512221P0006

Demandeur

DES ROCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2021 à Chapelle-d'Huin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02512221P0006 figure dans les données Sitadel. DES ROCHES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 314 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-d'Huin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

314 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/08/2021
3
Chantier (DOC)
06/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapelle-d'Huin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-d'Huin Code postal 25270 Identifiant INSEE 25122
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Locaux 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² -314 m² 0 m²
Total 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES ROCHES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899646541
SIRET
89964654100016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHAPELLE-D HUIN (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512221P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 314 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DES ROCHES et accordé le 30 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02512221P0006, déposé en mairie de Chapelle-d'Huin.

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