Retour aux permis de construire de Chapelle-d'Huin

Permis de construire Locaux N° 02512219P0005

Permis de construire n° 02512219P0005 à Chapelle-d'Huin pour 409 m² de locaux, La Grande Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Grande Croix, à Chapelle-d'Huin (25270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRITZY DES RONDETS et accordée le 21 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512219P0005, déposé en mairie de Chapelle-d'Huin.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 02512219P0005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRITZY DES RONDETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2019 à Chapelle-d'Huin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02512219P0005 porte sur un projet situé La Grande Croix. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRITZY DES RONDETS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE27. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-d'Huin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 950 m²

Surface existante avant

1 768 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

2 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/08/2019

Chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Localisation du projet à Chapelle-d'Huin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Croix

Territoires administratifs

Commune: Chapelle-d'Huin Code postal 25270 Identifiant INSEE 25122
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 768 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	2 177 m²
Total	1 768 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	2 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 768 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	2 177 m²
Total locaux	1 768 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	2 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRITZY DES RONDETS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 750108359
SIRET: 75010835900019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CHAPELLE-D HUIN (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02512219P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Grande Croix, à Chapelle-d'Huin (25270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRITZY DES RONDETS et accordée le 21 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512219P0005, déposé en mairie de Chapelle-d'Huin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chapelle-d'Huin

PC n°02512219P0003 Logement Terminé

Rue Des Pres Le Souillot

Chapelle-d'Huin (25270)

Nouvelle construction

13 juil. 2019 138 m² SDP

PC n°02512219P0004 Logement Terminé

Rue De Pontarlier

Chapelle-d'Huin (25270)

Nouvelle construction

16 juil. 2019 126 m² SDP

PC n°02512219P0006 Logement Terminé

Rue Du Chateau D Eau Au Village

Chapelle-d'Huin (25270)

Nouvelle construction

16 juil. 2019 117 m² SDP

PC n°02512219P0009 Logement Terminé

3 Rue Des Pres Le Souillot

Chapelle-d'Huin (25270)

Nouvelle construction

20 déc. 2019 54 m² SDP

PC n°02512220P0001 Logement Commencé

Rue De Pontarlier Pre Dominique

Chapelle-d'Huin (25270)

Nouvelle construction

10 mars 2020 125 m² SDP

PC n°02512220P0003 Logement Annulé

Rue Des Tilleuls

Chapelle-d'Huin (25270)

Nouvelle construction

18 avr. 2020 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chapelle-d'Huin

Permis d'aménager à Chapelle-d'Huin

5 autorisations