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Permis de construire à Calmont

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Calmont (31560), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 261 autorisations enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 9 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

261

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

9 juillet 2026

Surface créée (brute)

42 003 m²

Nbre logements

230

Ces 261 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Calmont figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Calmont

40 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2020

40 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Calmont en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Frescatis, Calmont (31560) DP Locaux AM267 Fibre 31 Société 857 m² 2 m² 2020/12/15
Ch De Faou, Calmont (31560) PC Logement AI255 — 2 250 m² 82 m² 2020/12/15
Lotg ""La Couloumett, Calmont (31560) PC Logement BC428 — 707 m² 89 m² 2020/12/10
Toumazel, Calmont (31560) PC Locaux C718, C732 Earl Des Cerisiers Société 129 725 m² 3 m² 2020/12/07
Ch De La Guerre, Calmont (31560) PC Logement BL333 SAS Art De Construire Société 791 m² 119 m² 2020/10/29
Hameau De Gilis, Calmont (31560) PC Logement BL340 Bm SCI 487 m² 69 m² 2020/10/21
Le Tor D En Haut, Calmont (31560) PC Logement AT365 — 259 m² 86 m² 2020/10/14
86 Av De Cintegabelle, Calmont (31560) PC Logement BC509 — 1 002 m² 52 m² 2020/10/05
Saint-Jean, Calmont (31560) PC Locaux AC20 — 15 351 m² 100 m² 2020/10/01
Ch De Pouchaut Lot 5, Calmont (31560) PC Logement AZ751, AZ756 — 858 m² 93 m² 2020/09/09
37 Hameau De Gilis, Calmont (31560) PC Logement BL105 — 1 373 m² 101 m² 2020/08/06
Av De Cintegabelle Loste, Calmont (31560) PC Logement BC513 — 1 388 m² 146 m² 2020/08/06
Avenue De Cintegabelle Loste, Calmont (31560) PC Logement BC507 — 1 419 m² 146 m² 2020/07/28
Rue Robert Courthieu, Calmont (31560) DP Locaux AK505 Fibre 31 Société 7 047 496 m² 2 m² 2020/07/16
Rue De La Palanque, Calmont (31560) PC Logement AZ768 — 491 m² 79 m² 2020/06/29
Avenue De Cintegabelle, Calmont (31560) PC Logement BC119 — 2 286 m² 107 m² 2020/06/25
Avenue De Cintegabelle, Calmont (31560) PC Logement BC514 — 1 109 m² 116 m² 2020/06/23
7 Hameau De Peyret, Calmont (31560) PC Logement AL186 — 200 m² 50 m² 2020/06/18
48 Chemin De Faou Lieu Dit Billot, Calmont (31560) PC Logement AI336 — 1 016 m² 99 m² 2020/06/02
16 Chemin De Lasserre, Calmont (31560) PC Logement AI1885 — 2 962 m² 106 m² 2020/05/19
Chemin De Pouchaut Mercier, Calmont (31560) PC Logement AZ775 — 445 m² 101 m² 2020/05/19
Vieille Route De Mazeres, Calmont (31560) PC Logement AK269, AK486 — 569 m² 101 m² 2020/05/13
Chemin De Pouchaut, Calmont (31560) PC Logement AZ726 — 5 273 m² 99 m² 2020/05/11
Ch De Pouchaut, Calmont (31560) PC Logement AZ687 — 818 m² 172 m² 2020/04/27
Avenue De Saverdun, Calmont (31560) PC Logement AZ736 — 1 391 m² 111 m² 2020/03/19
16 18 Avenue De Mazeres, Calmont (31560) PC Locaux AM225 Commune D Antignac Commune/EPCI 2 559 m² 136 m² 2020/03/13
6 Rue Des Coquelicots, Calmont (31560) PC Logement BL523, BL517 — 1 271 m² 136 m² 2020/03/12
Route De Pamiers La Graoussette, Calmont (31560) PC Locaux ZN22 — — 255 m² 2020/03/12
Ch De Faou, Calmont (31560) PC Logement AI252 — 2 152 m² 91 m² 2020/02/21
Lot 1 Encenesse D En Bas, Calmont (31560) PC Logement AH373, AH371 — 5 389 m² 73 m² 2020/02/19
Hameau Gilis, Calmont (31560) PC Logement BL160, BL156 Verati SCI 3 096 m² 319 m² 2020/02/13
Lot La Couloumette, Calmont (31560) PC Logement BC428 — 702 m² 89 m² 2020/02/04
Lot La Couloumette, Calmont (31560) PC Logement BC428 — 646 m² 99 m² 2020/02/04
Lot ""La Couloumett, Calmont (31560) PC Logement BC428 — 742 m² 89 m² 2020/02/04
Lot La Couloumette, Calmont (31560) PC Logement BC428, BC429 — 972 m² 100 m² 2020/02/04
Lot La Couloumette, Calmont (31560) PC Logement BC428 — — 104 m² 2020/02/04
10 Bi Rue De La Palanque, Calmont (31560) PC Logement AZ456 — 1 377 m² 170 m² 2020/01/29
Av De Cintegabelle, Calmont (31560) PC Logement BC509, BC512 — 1 056 m² 105 m² 2020/01/28
Lot La Couloumette, Calmont (31560) PC Logement BC428 — — 89 m² 2020/01/16
Av De Cintegabelle, Calmont (31560) PC Logement BC508 — 1 091 m² 116 m² 2020/01/02

1 à 40 sur 40 autorisations

Les permis de construire à Calmont

Les dossiers PC/DP consultables à Calmont regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Calmont, Fibre 31 et Le Jardin Des Moineaux.

Rythme des permis de construire à Calmont

En moyenne, 19 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Calmont sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 7,8 pour 1 000 habitants (2 393 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 230 logements, soit environ 96 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Calmont.

Ce qui distingue les permis de construire à Calmont

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 18 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %), devant « Collectivités locales » (22 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont avenue de Cintegabelle (15 dossiers entre 2015 et 2021), chemin de Pouchaut (10 dossiers) et chemin de Faou (10 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 775 m² de surface de plancher (Majouraut d'en Haut, 2018). Suit Montgay (1 554 m², 2024).

Statistiques des permis de construire à Calmont

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Calmont de 2013 à 2026 (14 années) : 261 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 41 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,7 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en recul de 60 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 446 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 230 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 106 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Calmont se répartissent ainsi : 206 à destination de logement (79 %), 54 pour des locaux d'activité (21 %) et 1 à usage mixte (moins de 1 %).

En 2026, 19 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Calmont
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 19 - 13 5 1 2 065 m² 14
2025 8 -60,0 % 5 3 0 1 162 m² 7
2024 20 +233,3 % 12 8 0 4 289 m² 15
2023 6 -77,8 % 3 3 0 1 051 m² 4
2022 27 -34,1 % 25 2 0 4 238 m² 27
2021 41 +2,5 % 36 5 0 6 173 m² 36
2020 40 +166,7 % 34 6 0 4 202 m² 36

Autres types d'autorisations à Calmont

Permis d'aménager à Calmont

16 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Calmont

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Calmont

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Calmont.

Mazères

315 permis de construire

Saverdun

298 permis de construire

Cintegabelle

282 permis de construire

Montgeard

81 permis de construire

Gibel

37 permis de construire

Aignes

15 permis de construire

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Calmont

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Consulter un dossier de permis de construire à Calmont

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 261 dossiers PC/DP recensés à Calmont : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Calmont, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Calmont. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Calmont

Adresse
Avenue de Mazères, 31560 Calmont
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 15h00-17h00 · Mardi : 09h00-12h00, 15h00-18h30 · Mercredi-Vendredi : 09h00-12h00, 15h00-17h00
Téléphone
05 61 08 10 16
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Calmont

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Calmont (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Calmont ?
Cette page liste les 261 dossiers PC/DP délivrés à Calmont depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Calmont ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Calmont, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Calmont donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Calmont ?
Le dossier le plus récent recensé à Calmont est un permis de construire délivré le 9 juillet 2026 pour un projet de logement (La Bourdette, 82 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Calmont en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Calmont en 2025, soit un volume en recul de 60 % par rapport à 2024 (20 dossiers). En 2026, 19 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Calmont ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Calmont autorisent 230 logements : 225 logements individuels (la quasi-totalité) et 5 logements collectifs (2 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Calmont ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Calmont sont Commune De Calmont (8 dossiers), Fibre 31 (2 dossiers) et Le Jardin Des Moineaux (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Calmont ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 261 dossiers PC/DP recensés à Calmont. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Calmont ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Calmont ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.