Permis de construire Logement N° 03110020T0001

Permis de construire n° 03110020T0001 à Calmont pour 111 m² de logement, Avenue De Saverdun

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PC n° 03110020T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03110020T0001, délivré le 19 mars 2020 à Calmont (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De Saverdun.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ736. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 391 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/03/2020
3
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calmont Code postal 31560 Identifiant INSEE 31100
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110020T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Saverdun, à Calmont (31560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110020T0001, déposé en mairie de Calmont.

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