Permis de construire n° 03110023T0011 à Calmont pour 1 554 m² de locaux, Montgay
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 03110023T0011
Demandeur
SCEA DE FREZENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110023T0011, délivré le 26 février 2024 à Calmont (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Montgay. Le projet est porté par SCEA DE FREZENS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 554 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB8, ZB9. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montgay
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 31560 Identifiant INSEE 31100
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 2 754 m² |
| Total | 1 200 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 2 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 2 754 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 1 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 554 m² | 2 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE FREZENS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452523426
- SIRET
- 45252342600024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CALMONT (31560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110023T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |