Permis de construire Logement N° 03110020T0009

Permis de construire n° 03110020T0009 à Calmont pour 106 m² de logement, 16 Chemin De Lasserre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 03110020T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03110020T0009 a été délivré le 19 mai 2020 à Calmont (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16 Chemin De Lasserre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI1885. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 962 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/05/2020
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2023

Localisation du projet à Calmont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI1885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calmont Code postal 31560 Identifiant INSEE 31100
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALMONT (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110020T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Chemin De Lasserre, à Calmont (31560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110020T0009, déposé en mairie de Calmont.

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