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Permis de construire à Bretenoux

Lot (46), Occitanie

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bretenoux (46130), dans le Lot, en Occitanie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 100 autorisations, enregistrées entre le 31 mai 2013 et le 31 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

100

Première date

31 mai 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

36 238 m²

Nbre logements

200

Ces 100 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Bretenoux : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bretenoux

21 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

5 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Camp De Foy Lot 1 Et Lot 2, Bretenoux (46130) PC Logement 0B1630, 0B1631 — 2 145 m² 165 m² 2026/08/31
Chemin De Burniquel, Bretenoux (46130) PC Logement 0B977 — 3 333 m² 83 m² 2026/07/24
"" Camp De Foy "", Bretenoux (46130) PC Logement 0B1635 — 1 043 m² 148 m² 2026/05/11
104 Impasse Des Jardins, Bretenoux (46130) PC Logement 0A1059, 0A621 Jegobat Société 6 177 m² 3 356 m² 2026/04/30
104 Impasse Des Jardins, Bretenoux (46130) PC Logement 0A621, 0A1059 Jegobat Société 6 177 m² 3 356 m² 2026/03/19

Permis de construire en 2019

9 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
254 Imp Auguste Blanqui, Bretenoux (46130) PC Logement C810 — 681 m² 109 m² 2019/10/23
13 Av Charles De Gaulle, Bretenoux (46130) PC Mixte AB12, AB15 L'immobiliere De La Cere SCI SCI 1 941 m² 1 412 m² 2019/10/23
Lot Chopy Lieu-Dit, Bretenoux (46130) PC Logement B1468 — 815 m² 148 m² 2019/09/30
62 Rue Du Manoir De Cere, Bretenoux (46130) DP Locaux AB558, AB559 Commune De Bretenoux Commune/EPCI 1 822 m² 17 m² 2019/09/06
309 Av De La Liberation, Bretenoux (46130) PC Locaux AB101 — 217 m² 110 m² 2019/08/21
Les Hortes, Bretenoux (46130) PC Logement B1466 — 741 m² 82 m² 2019/08/08
76 Av De La Liberation, Bretenoux (46130) DP Locaux AB190, AB191 Cylaur SCI 288 m² 9 m² 2019/05/27
320 Av De La Liberati, Bretenoux (46130) DP Locaux AB616 Commune De Bretenoux Commune/EPCI 541 m² 109 m² 2019/03/19
Les Hortes Lot 2, Bretenoux (46130) PC Logement B1464 — 523 m² 89 m² 2019/01/23

Permis de construire en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Av De La Liberation, Bretenoux (46130) PC Logement B1012, B1010 — 1 102 m² 84 m² 2013/11/25
Rue De Boissy, Bretenoux (46130) PC Logement C218 — 3 000 m² 115 m² 2013/10/21
Graves Basses, Bretenoux (46130) PC Logement C694, C692 — 3 664 m² 142 m² 2013/09/05
Passage Des Ayrals, Bretenoux (46130) PC Locaux AB191 — — 59 m² 2013/08/23
Rue De Bergandine Les Hortes Lot 1 Et Lot 2, Bretenoux (46130) PC Logement B730 — 1 289 m² 113 m² 2013/08/12
Graves Basses, Bretenoux (46130) PC Logement C50 — 1 045 m² — 2013/05/31
61 Rue De La Plaine, Bretenoux (46130) PC Logement A927 — 600 m² 77 m² 2013/05/31

1 à 21 sur 21 autorisations

Les permis de construire à Bretenoux

À Bretenoux, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Bretenoux

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Bretenoux enregistre en moyenne 7,3 dossiers PC/DP par an, soit 5,3 pour 1 000 habitants (1 389 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 200 logements, soit environ 144 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Bretenoux.

Ce qui distingue les permis de construire à Bretenoux

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 37 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (38 %), devant « Établissements publics et État » (14 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont avenue de la Liberation (8 dossiers entre 2013 et 2024) et rue de Soupette (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 4 536 m² de surface de plancher et 3 logements (route de Lourdes, 2020), porté par Departement Du Lot. Suivent 113 avenue de la Republique (4 174 m², 2025) et 104 impasse des Jardins (3 356 m², 2026).

Statistiques des permis de construire à Bretenoux

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Bretenoux de 2013 à 2026 (14 années) : 100 autorisations au total. C'est en 2015 que l'activité a été la plus forte, avec 10 autorisations délivrées, soit 10,0 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 5 autorisations, en recul de 28,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 065 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 200 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 65 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 61 à destination de logement (61 %), 37 pour des locaux d'activité (37 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bretenoux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bretenoux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 5 0 0 7 108 m² 87
2025 5 -28,6 % 1 4 0 6 290 m² 1
2024 7 -12,5 % 2 5 0 1 654 m² 3
2023 8 +14,3 % 5 3 0 890 m² 5
2022 7 -12,5 % 3 4 0 3 368 m² 21
2021 8 +14,3 % 4 4 0 3 227 m² 7
2020 7 -22,2 % 4 2 1 5 548 m² 7

Autres types d'autorisations à Bretenoux

Permis d'aménager à Bretenoux

8 autorisations

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Permis de démolir à Bretenoux

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bretenoux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bretenoux.

Biars-sur-Cère

86 permis de construire

Prudhomat

67 permis de construire

Saint-Michel-Loubéjou

42 permis de construire

Girac

31 permis de construire

Glanes

25 permis de construire

Cornac

20 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Bretenoux

Chacun des 100 dossiers PC/DP recensés à Bretenoux a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bretenoux, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bretenoux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bretenoux

Adresse
22 avenue de la Libération, 46130 Bretenoux
Accueil
Lundi-Mercredi : 09h00-12h30, 13h15-17h30 · Jeudi : 09h00-12h30 · Vendredi : 09h00-12h30, 13h15-16h00
Téléphone
05 65 10 99 99
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bretenoux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bretenoux (Lot, Occitanie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Bretenoux ?
Cette page liste les 100 dossiers PC/DP délivrés à Bretenoux depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bretenoux ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bretenoux, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bretenoux donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Bretenoux ?
Le dossier le plus récent recensé à Bretenoux est un permis de construire délivré le 31 août 2026 pour un projet de logement (Camp de Foy Lot 1 et Lot 2, 165 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Bretenoux en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bretenoux en 2025, soit un volume en recul de 28,6 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Bretenoux ?
84 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Bretenoux, soit 42 % des logements autorisés sur la période.
6 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Bretenoux ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bretenoux autorisent 200 logements : 66 logements individuels (environ un tiers) et 134 logements collectifs (environ deux tiers). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Bretenoux ?
Les déclarations préalables représentent 14 % des 100 dossiers PC/DP recensés à Bretenoux. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bretenoux ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bretenoux ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.