Permis de construire n° 04603819S0006 à Bretenoux pour 1 412 m² de logement et locaux, 13 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PC n° 04603819S0006
Demandeur
L'IMMOBILIERE DE LA CERE SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2019 à Bretenoux (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04603819S0006 porte sur un projet situé 13 avenue Charles de Gaulle. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE DE LA CERE SCI.
Ce permis de construire prévoyait la création de 23 logements collectifs, tous des T2, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 077 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 941 m². Les locaux représentent 335 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2020, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 12, AB 15, AB 482. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2020
Achèvement (DAACT)
13/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Bretenoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 941 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 077 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 335 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 185 m² de commerce et activités de service (dont 850 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 227 m² | 850 m² | 1 077 m² |
| Locaux | 1 205 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 1 185 m² | -850 m² | 355 m² |
| Total | 1 432 m² | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 1 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 205 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 1 185 m² | -850 m² | 355 m² |
| dont Hôtels | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | -850 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 205 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 1 185 m² | -850 m² | 355 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements collectifs. Les 23 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | - | - | - | - | 23 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'IMMOBILIERE DE LA CERE SCI, dont l'adresse déclarée est à Bretenoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
L'IMMOBILIERE DE LA CERE SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482839073
- SIRET
- 48283907300020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BRETENOUX (46130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04603819S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 13/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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