Permis de construire à Bretenoux pour 1 432 m² de logement et locaux - 13 Av Charles De Gaulle
Lot (46) , Occitanie
Autorisé le 23 octobre 2019 · Dossier PC n° 04603819S0006 · Demandeur : L'IMMOBILIERE DE LA CERE SCI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04603819S0006, délivré le 23 octobre 2019 à Bretenoux (Lot, Occitanie), pour un projet situé 13 Av Charles De Gaulle, Bretenoux (46130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'IMMOBILIERE DE LA CERE SCI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 941 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB12, AB15, AB482.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bretenoux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 227 m² | 850 m² | 1 077 m² |
| Locaux | 1 205 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 1 185 m² | 0 m² | 355 m² |
| Total | 1 432 m² | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 1 432 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 355 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 355 m² |
| Total locaux | 1 205 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 1 185 m² | 0 m² | 355 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | - | - | - | - | 23 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04603819S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46038 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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