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Permis de construire à Bresse Vallons

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bresse Vallons (01340), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 213 autorisations enregistrées entre le 5 janvier 2013 et le 13 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

213

Première date

5 janvier 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

42 245 m²

Nbre logements

209

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bresse Vallons. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bresse Vallons

39 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bresse Vallons en 2022

39 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bresse Vallons en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Chemin Des Chenes - Lot C Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0A407 — 1 820 m² 104 m² 2022/12/12
Petit Montatin, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0C744, 0C743 — 3 892 m² 122 m² 2022/11/30
7 Chemin Des Chenes Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0A407, 0A404 — 4 295 m² 120 m² 2022/11/30
Adresse Non Renseignée, Bresse Vallons (01340) PC Logement — — — 107 m² 2022/11/24
Chemin Des Chenes Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0A407, 0A404 — 3 158 m² 103 m² 2022/11/09
309 Rte De Montrevel, Bresse Vallons (01340) PC Locaux 15AA28 — 7 844 m² 200 m² 2022/09/12
Rue Des Adams, Bresse Vallons (01340) PC Logement AB207 — 446 m² 92 m² 2022/08/30
477 Route De La Villeneuve, Bresse Vallons (01340) PC Logement AA126 — — 137 m² 2022/08/30
Les Adams Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement AB183 — 718 m² 124 m² 2022/08/26
Route Des Adams Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement AB223, AB224 — — 99 m² 2022/08/18
Chamonal, Bresse Vallons (01340) PC Locaux ZH26, ZH16 Grtgaz Société 87 943 m² 85 m² 2022/08/04
Rue Des Adams - Les Mesang Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement AB240 — 500 m² 91 m² 2022/08/03
140 Rue Du Souget Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0C1128, 0C1125 — — 48 m² 2022/07/25
Route Des Signolles Les Laurents - Cras, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0B480 Etudes Concepts Locatifs SCI — 359 m² 2022/07/25
127 Chemin Des Lacs Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement ZA103 — 9 622 m² 77 m² 2022/07/07
Chamonal, Bresse Vallons (01340) PC Locaux ZH60, ZH61 Storengy Société 9 625 m² 43 m² 2022/07/06
Aux Charmes, Bresse Vallons (01340) PC Locaux ZH8, ZH9 Storengy Société 15 330 m² 14 m² 2022/06/21
376 Route De La Vieille Ronge Etrez, Bresse Vallons (01340) PC Locaux ZC135, ZC126 Gaec Du Mollard Agricole 41 307 m² 450 m² 2022/06/13
Chemin De Balvay Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0A679, 0A975 — — 148 m² 2022/06/09
Le Clos Des Mesanges Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement AB210 — 590 m² 91 m² 2022/05/19
66 Rue Du Souget, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0C1363, 0C1368 — — 126 m² 2022/05/19
Rue De L'eglise Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Locaux AB132, AB133 Commune De Bresse Vallons Commune/EPCI — 23 m² 2022/05/05
4 Route Des Cents Sillons Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Locaux 0C1322 SCI Braud-Tabouret SCI 1 254 m² 569 m² 2022/04/28
Rue Des Adams Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement AB39 — 11 395 m² 98 m² 2022/04/20
Rue Des Adams Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) DP Locaux AB92 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 3 142 m² 10 m² 2022/04/02
Route Des Adams Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement AB39, AB90 — 12 770 m² 92 m² 2022/03/31
Rue Des Cents Sillons, Bresse Vallons (01340) PC Locaux 0C1209, 0C1324 — 7 557 m² 138 m² 2022/03/19
Rue Des Adams Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement AB90, AB97 Logidia Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Société 6 288 m² 526 m² 2022/03/09
Rue Des Adams, Bresse Vallons (01340) PC Logement AB39 — — 79 m² 2022/02/19
Route De Crangeat, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0A1007 — 1 481 m² 98 m² 2022/02/15
Route De Crangeat, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0A1102 — 644 m² 129 m² 2022/02/14
Rue Des Adams, Bresse Vallons (01340) PC Logement AB39 — 11 395 m² 118 m² 2022/01/26
Rue Des Adams, Bresse Vallons (01340) PC Logement AB200 — — 101 m² 2022/01/26
380 Rue Des Adams Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement AB39, AB91 — 18 504 m² 100 m² 2022/01/24
436 Route Des Sablons, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0A781 — — 86 m² 2022/01/24
Les Adams, Bresse Vallons (01340) PC Logement AB209 — 590 m² 112 m² 2022/01/18
Rue Des Adams Craz-Sur-Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement AB39 — — 128 m² 2022/01/13
Rue Des Adams Cras-Sur-Reyssouze, Bresse Vallons (01340) PC Logement 0B39 — — 82 m² 2022/01/12
Rue Des Adams, Bresse Vallons (01340) PC Logement AB92 — 3 142 m² 116 m² 2022/01/06

1 à 39 sur 39 autorisations

Les permis de construire à Bresse Vallons

Les dossiers PC/DP consultables à Bresse Vallons regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Storengy, Si D Energie Et De E-Communication De L Ain et SCI Braud-Tabouret.

À propos de Bresse Vallons

Petite commune, Bresse Vallons (01340) s'étend sur 14,0 km² et regroupe 2 380 habitants, pour une densité de 171,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Dans le voisinage, Attignat (01340) (246 autorisations) et Foissiat (01340) (132 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bresse Vallons, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Bresse Vallons

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bresse Vallons sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 213 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 39 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 11 autorisations, en recul de -15,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 473 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 209 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 154 à destination de logement (72 %), 58 pour des locaux d'activité (27 %) et 1 à usage mixte (0 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bresse Vallons et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bresse Vallons
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 5 1 0 434 m² 5
2025 11 -15,4 % 5 5 1 1 769 m² 10
2024 13 +44,4 % 9 4 0 2 347 m² 10
2023 9 -76,9 % 4 5 0 2 910 m² 4
2022 39 +254,5 % 30 9 0 5 345 m² 38
2021 11 -8,3 % 10 1 0 2 512 m² 27
2020 12 -20,0 % 7 5 0 4 161 m² 7

Autres types d'autorisations à Bresse Vallons

Permis d'aménager à Bresse Vallons

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bresse Vallons

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bresse Vallons

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bresse Vallons.

Attignat

238 permis de construire

Foissiat

128 permis de construire

Marboz

119 permis de construire

Malafretaz

92 permis de construire

Saint-Martin-le-Châtel

37 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bresse Vallons. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bresse Vallons

Adresse
20 place du Marché, 01340 Bresse Vallons
Accueil
Lundi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 13h30-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 30 90 33
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bresse Vallons

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bresse Vallons ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bresse Vallons depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bresse Vallons ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bresse Vallons ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bresse Vallons ?
En 2025, 11 permis de construire ont été délivrés à Bresse Vallons, soit un recul de -15,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 39 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bresse Vallons.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bresse Vallons ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Bresse Vallons, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Storengy, Si D Energie Et De E-Communication De L Ain et SCI Braud-Tabouret.