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Permis de construire Locaux N° 00113022D0028

Permis de construire à Bresse Vallons pour 85 m² de locaux - Chamonal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 943 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chamonal, Bresse Vallons (01340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRTGAZ et accordé le 4 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113022D0028, instruit par la commune de Bresse Vallons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 00113022D0028

Demandeur

GRTGAZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00113022D0028, délivré le 4 août 2022 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chamonal, Bresse Vallons (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRTGAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH26, ZH16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 943 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/08/2022

Chantier (DOC)

04/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Bresse Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH26 ZH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chamonal

Territoire administratif

Commune: Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	50 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	135 m²
Total	50 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	50 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRTGAZ

Voir les 263 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 440117620
SIRET: 44011762001530
Code APE (NAF): 49.50Z - Transports par conduites

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00113022D0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 943 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chamonal, Bresse Vallons (01340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRTGAZ et accordé le 4 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

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