Permis de construire Logement N° 00113022D0044

Permis de construire n° 00113022D0044 à Bresse Vallons pour 122 m² de logement, Petit Montatin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 00113022D0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Petit Montatin, le permis de construire n° 00113022D0044 a été délivré le 30 novembre 2022 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 892 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C744, 0C743. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresse Vallons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 892 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

19/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/11/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2024

Localisation du projet à Bresse Vallons

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C744 0C743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Montatin

Territoires administratifs

Commune
Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113022D0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 892 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petit Montatin, à Bresse Vallons (01340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 19 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113022D0044, déposé en mairie de Bresse Vallons.

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