Permis de construire Logement N° 00113022D0024

Permis de construire n° 00113022D0024 à Bresse Vallons pour 148 m² de logement, Chemin De Balvay Cras Sur Reyssouze

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 00113022D0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113022D0024 a été délivré le 9 juin 2022 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Balvay Cras Sur Reyssouze.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A679, 0A975. L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresse Vallons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2023

Achèvement (DAACT)

25/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/01/2023
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
31/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2023

Localisation du projet à Bresse Vallons

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A679 0A975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cras Sur Reyssouze

Territoires administratifs

Commune
Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOISSIAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113022D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Balvay Cras Sur Reyssouze, à Bresse Vallons (01340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2023, achèvement déclaré le 25 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113022D0024, déposé en mairie de Bresse Vallons.

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