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Permis de construire à Bozouls

Aveyron (12), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bozouls (12340), dans l'Aveyron, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 347 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 27 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

347

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

27 juillet 2026

Surface créée (brute)

113 540 m²

Nbre logements

402

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bozouls. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bozouls

35 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Bozouls en 2017

35 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bozouls en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Le Clos Du Calzie, Bozouls (12340) PC Logement H31P — 897 m² 125 m² 2017/12/21
4 Rue Jean Antoine Passela Lotissement La Garenne Ii - Lot 12, Bozouls (12340) PC Logement E2190 — 790 m² 104 m² 2017/12/05
Rue Andre Baudon Lotissement La Garenne - Lot N 6, Bozouls (12340) PC Logement E2078 — 428 m² 118 m² 2017/11/10
Rue De La Gare, Bozouls (12340) PC Logement H1062, H1063 — 2 243 m² 162 m² 2017/10/02
8 Rue Du Trou, Bozouls (12340) PC Locaux E88 Rose Et Marcel SCI 68 m² 89 m² 2017/09/25
La Cave, Bozouls (12340) PC Locaux H746, H428 — 15 417 m² 1 400 m² 2017/09/20
Sainte Catherine, Bozouls (12340) PC Locaux O281, O280 — 101 152 m² 775 m² 2017/09/15
Maroquies, Bozouls (12340) DP Locaux G420 Enedis Société 68 883 m² 10 m² 2017/09/14
2 Lot Les Jardins De Lea Lompergues, Bozouls (12340) PC Logement E514 — 760 m² 104 m² 2017/09/13
11 Av De Combecrozes Za Les Calsades, Bozouls (12340) PC Locaux F432, F430 — 8 534 m² 1 740 m² 2017/09/12
4 Za Les Calsades, Bozouls (12340) PC Locaux F592 Laur Guillaume Société 2 617 m² 883 m² 2017/09/12
10 Rue Marc Andre Fabre, Bozouls (12340) PC Logement E124, E125 — 206 m² 28 m² 2017/08/31
6 Rue Andre Baudon La Garenne Ii, Bozouls (12340) PC Logement E2184 — 726 m² 142 m² 2017/07/18
9 La Garenne Ii, Bozouls (12340) PC Logement E2086 — 1 064 m² 121 m² 2017/07/07
Sentels, Bozouls (12340) PC Logement D273 Ilmds SCI 472 m² — 2017/07/05
3 Rue Andre Baudon Lotissement La Garenne - Lot N 8, Bozouls (12340) PC Logement E479 — 457 m² 94 m² 2017/06/02
Majorac Bas, Bozouls (12340) PC Logement I1007, I1008 — 11 820 m² 230 m² 2017/04/07
Gavernac, Bozouls (12340) PC Locaux H154 — 16 695 m² 300 m² 2017/04/03
4 Lot Les Jardins De Lea, Bozouls (12340) PC Logement E2211 — — 97 m² 2017/03/29
Alac, Bozouls (12340) PC Locaux A537 — 2 100 m² 898 m² 2017/03/22
Rue De La Gare, Bozouls (12340) PC Logement H1058 — 564 m² 96 m² 2017/03/20
Lotissement Les Genevrier Les Alots, Bozouls (12340) PC Logement AH1023 — — 184 m² 2017/03/17
Coudournac, Bozouls (12340) PC Locaux G113 Gaec Fleurs De Coudournac Agricole 13 230 m² 960 m² 2017/03/17
Les Jardins De Lea, Bozouls (12340) PC Logement E514 — 690 m² 79 m² 2017/03/06
Lot Les Jardins De Lea Lomperges, Bozouls (12340) PC Logement E514 — 610 m² 111 m² 2017/02/28
Adresse Non Renseignée, Bozouls (12340) DP Locaux — Enedis Société — 9 m² 2017/02/16
5 Lot Les Jardins De Lea, Bozouls (12340) PC Logement E514 — 800 m² 92 m² 2017/02/07
12 Lot Les Jardins De Lea, Bozouls (12340) PC Logement E. — 680 m² 93 m² 2017/02/07
Lot Les Jardins De Lea - Lot 8, Bozouls (12340) PC Logement E514 — 650 m² 107 m² 2017/02/07
11 Lot Les Jardins De Lea, Bozouls (12340) PC Logement E. — 630 m² 82 m² 2017/02/02
10 Lot Le Jardin De Lea Lompergues, Bozouls (12340) PC Logement E. — 610 m² 95 m² 2017/02/02
1 Lot Les Jardins De Lea, Bozouls (12340) PC Logement E514 — 760 m² 145 m² 2017/02/02
9 Lot Les Jardins De Lea Lompergues, Bozouls (12340) PC Logement E517 — 980 m² 129 m² 2017/01/22
1 Rue Henri Camviel, Bozouls (12340) PC Locaux E1052, E183 Commune De Bozouls Commune/EPCI 676 m² 35 m² 2017/01/18
19 Rue Raoul Cabrol, Bozouls (12340) PC Logement E2096, E2101 SCI Louis D'avril SCI 1 713 m² 893 m² 2017/01/13

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Les permis de construire à Bozouls

Les dossiers PC/DP consultables à Bozouls regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Bozouls, Enedis et Syndicat Intercommunald'energies Du Departement De L'aveyron.

À propos de Bozouls

Statistiques des permis de construire à Bozouls

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bozouls sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 347 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 36 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 20 autorisations, en recul de -16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 32 728 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 402 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 222 à destination de logement (64 %), 119 pour des locaux d'activité (34 %) et 6 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bozouls et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 16 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bozouls
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 16 - 7 8 1 3 077 m² 9
2025 20 -16,7 % 13 6 1 3 379 m² 23
2024 24 -33,3 % 19 5 0 5 078 m² 26
2023 36 +16,1 % 23 12 1 10 141 m² 76
2022 31 +29,2 % 20 11 0 11 410 m² 63
2021 24 +20,0 % 17 6 1 16 696 m² 18
2020 20 -13,0 % 14 5 1 6 727 m² 15

Autres types d'autorisations à Bozouls

Permis de construire dans les communes voisines de Bozouls

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bozouls.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bozouls. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bozouls

Adresse
2 place de la Mairie, 12340 Bozouls
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
05 65 51 28 00

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bozouls

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bozouls (Aveyron, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bozouls ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bozouls depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bozouls ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bozouls ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bozouls ?
En 2025, 20 permis de construire ont été délivrés à Bozouls, soit un recul de -16,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2023 avec 36 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bozouls.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bozouls ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Bozouls, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Bozouls, Enedis et Syndicat Intercommunald'energies Du Departement De L'aveyron.