Permis de construire Logement N° 01203317C1011

Permis de construire n° 01203317C1011 à Bozouls pour 230 m² de logement, Majorac Bas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 avril 2017

Dossier PC n° 01203317C1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 avril 2017 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203317C1011 porte sur un projet situé Majorac Bas.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I1007, I1008, I850. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozouls.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 820 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

907 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bozouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1007 I1008 I850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 690 m² 50 m² 180 m² 13 m² 0 m² 217 m² 907 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Total 870 m² 50 m² 180 m² 13 m² 180 m² 37 m² 907 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOZOULS (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203317C1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 820 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Majorac Bas, à Bozouls (12340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01203317C1011, déposé en mairie de Bozouls.

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