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Permis de construire à Bousse

Moselle (57), Grand Est

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bousse (57310), en Moselle, en Grand Est, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 131 autorisations, enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 20 mai 2025. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

131

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

20 mai 2025

Surface créée (brute)

22 800 m²

Nbre logements

166

Ces 131 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Bousse : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bousse

70 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

6 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bousse en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
9 Rue De Metz, Bousse (57310) PC Logement 01201 — 453 m² 215 m² 2021/11/08
Rue De Metz, Bousse (57310) PC Logement 01121 — 636 m² 196 m² 2021/07/28
Rue De La Foret, Bousse (57310) PC Logement 0247 — 616 m² 162 m² 2021/07/13
Rue De La Foret - Rd 8, Bousse (57310) PC Mixte 03105 — — 379 m² 2021/05/25
Rue De La Moselle, Bousse (57310) PC Logement 06333, 06335 — 680 m² 231 m² 2021/02/24
Rue De La Foret Rd 8, Bousse (57310) PC Logement 03105 Big Habitat Promotion Société 3 613 m² 683 m² 2021/01/20

Permis de construire en 2020

7 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bousse en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ferme Du Hennert, Bousse (57310) PC Locaux 323 — 33 802 m² 135 m² 2020/12/07
25 Rue De Metz, Bousse (57310) PC Locaux 0668 Fondation Vincent De Paul Fondation 1 046 m² 25 m² 2020/10/22
Lotissement Le Clos Des Vi, Bousse (57310) PC Logement 29121 — 630 m² 140 m² 2020/08/11
Rue De Metz, Bousse (57310) PC Logement 04126, 04127 — 1 459 m² 266 m² 2020/07/16
Rue Des Ecoles, Bousse (57310) PC Locaux 011, 01119 — 19 316 m² 577 m² 2020/05/04
Rue Maurice Ravel Parcelle Cadastree 08 0443, Bousse (57310) PC Logement 08443 — 355 m² 108 m² 2020/03/20
4 Rue Des Jardins, Bousse (57310) PC Mixte 0421 — 1 748 m² 723 m² 2020/03/09

Permis de construire en 2016

22 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bousse en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement De La Chenerai, Bousse (57310) PC Logement 30--- Big Habitat Société 488 m² 89 m² 2016/12/28
Adresse Non Renseignée, Bousse (57310) PC Logement — — — 89 m² 2016/11/30
10 Rue De La Foret, Bousse (57310) PC Locaux 0237, 0238 Espacebio Société 4 749 m² 453 m² 2016/09/02
Le Clos De La Cheneraie, Bousse (57310) PC Logement 30412 Arboria Société — 1 281 m² 2016/08/05
Le Clos De La Cheneraie, Bousse (57310) PC Logement 30376 — — 141 m² 2016/07/17
Le Clos De La Chenerais, Bousse (57310) PC Logement 30375 — — 141 m² 2016/07/04
Lotissement E La Cheneraie, Bousse (57310) PC Logement 30377 — — 128 m² 2016/06/17
4 Grand Rue, Bousse (57310) PC Logement 0141, 0142 — — 134 m² 2016/05/30
Lotissement Le Clos De La, Bousse (57310) PC Logement 30390 — 2 569 m² 215 m² 2016/04/26
Le Clos De La Cheneraie, Bousse (57310) PC Logement 30380 — — 114 m² 2016/03/22
Lotissement Le Clos De La, Bousse (57310) PC Logement 25 — — 250 m² 2016/03/15
Lotissement Le Clos De La, Bousse (57310) PC Logement 30415 Big Habitat Société — 97 m² 2016/03/15
Lotissement Le Clos De La, Bousse (57310) PC Logement 30384 — — 146 m² 2016/03/09
Lotissement Le Clos De La, Bousse (57310) PC Logement 3028A — — 240 m² 2016/03/07
Lotissement Le Clos De La, Bousse (57310) PC Logement 30411 Sd Participations Société 385 m² 114 m² 2016/03/03
30 Rue Paul Cezanne, Bousse (57310) PC Logement 30301 — — 159 m² 2016/02/16
Lotissement Le Clos De La, Bousse (57310) PC Logement 30443 — 1 058 m² 233 m² 2016/02/12
Adresse Non Renseignée, Bousse (57310) PC Logement — — — 122 m² 2016/01/27
Le Clos De La Cheneraie, Bousse (57310) PC Logement 30407 — — 136 m² 2016/01/21
Le Clos De La Cheneraie, Bousse (57310) PC Logement 30374 — — 124 m² 2016/01/21
Clos De La Cheneraie, Bousse (57310) PC Logement 3032B — — 117 m² 2016/01/19
Le Clos La Cheneraie, Bousse (57310) PC Logement 301B — — 96 m² 2016/01/19

Permis de construire en 2014

16 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bousse en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Clos De La Cheneraie, Bousse (57310) PC Logement 3051 Big Habitat Société 300 m² 87 m² 2014/12/22
Lot Le Clos De La Chenerai, Bousse (57310) PC Logement 1016 — 282 m² 97 m² 2014/11/20
Lot Le Clos De La Cheneraie Rue Paul Gauguin, Bousse (57310) PC Logement 3014 — 548 m² 148 m² 2014/11/13
12D Rue De Metz, Bousse (57310) PC Locaux 0388 L'eclipse SCI 15 929 m² 138 m² 2014/11/07
53 Lot Le Clos De La Cheneraie, Bousse (57310) PC Logement 3053 Big Habitat Société 323 m² 71 m² 2014/10/28
50 Lot Le Clos De La Cheneraie, Bousse (57310) PC Logement 3050 Big Habitat Société 300 m² 87 m² 2014/10/28
Le Clos De La Cheneraie, Bousse (57310) PC Logement 30358 — 333 m² 141 m² 2014/10/23
Lot Le Clos De La Chevreraie, Bousse (57310) PC Logement 3021 — 2 569 m² 300 m² 2014/10/18
Le Clos De La Cheneraie, Bousse (57310) PC Logement 30358 — 656 m² 121 m² 2014/10/09
Lotissement De La Chenerai, Bousse (57310) PC Logement 3052 Big Habitat Société 331 m² 97 m² 2014/09/10
Lot Le Clos De La Chenerie, Bousse (57310) PC Logement 3048 Big Habitat Société 323 m² 71 m² 2014/08/28
Lot. Le Clos De La Chenera, Bousse (57310) PC Logement 1016 — 579 m² 136 m² 2014/08/06
Lot Le Clos De La Chenerai, Bousse (57310) PC Logement 30359 — 740 m² 167 m² 2014/08/06
Lot Le Clos De La Cheneraie, Bousse (57310) PC Logement 1084 — 987 m² 163 m² 2014/08/06
Rue Des Saules, Bousse (57310) PC Logement 6325 — 479 m² 197 m² 2014/03/25
Lot Le Clos Des Vignes, Bousse (57310) PC Logement 20119 — 629 m² 150 m² 2014/01/20

Permis de construire en 2013

18 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bousse en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Le Clos Des Vignes, Bousse (57310) PC Logement 29133 — 619 m² 169 m² 2013/12/06
Rue De Metz, Bousse (57310) PC Locaux 6317, 6170 Commune De Bousse Commune/EPCI 15 271 m² 169 m² 2013/11/18
8 Rue De Savoie, Bousse (57310) PC Locaux 8322 — 526 m² 76 m² 2013/11/14
29 Lot Le Clos Des Vignes, Bousse (57310) PC Logement 29136 — 585 m² 125 m² 2013/10/24
12 Rue Georges Brassens, Bousse (57310) PC Locaux 3123 — 847 m² 75 m² 2013/10/22
Lot14 Lot Le Clos Des Vignes, Bousse (57310) PC Logement 29118 — 665 m² 145 m² 2013/09/16
12C Rue De Metz, Bousse (57310) PC Locaux 388 — 15 926 m² 138 m² 2013/09/13
Rue Paul Cezanne, Bousse (57310) PC Logement 30367 — 1 292 m² 504 m² 2013/09/13
1 Le Clos Des Vignes, Bousse (57310) PC Logement 29103 — 626 m² 132 m² 2013/07/08
10 Lot Le Clos Des Vignes, Bousse (57310) PC Logement 29141 — 600 m² 161 m² 2013/07/08
6 Lot Le Clos Des Vignes, Bousse (57310) PC Logement 29108 — 618 m² 138 m² 2013/05/16
Rue Maurice Ravel, Bousse (57310) PC Logement 8425 — 5 669 m² 83 m² 2013/03/25
Lot Le Clos Des Vignes, Bousse (57310) PC Logement 2932 — 791 m² 149 m² 2013/03/23
Lot Le Clos Des Vignes, Bousse (57310) PC Logement 2913 — 971 m² 133 m² 2013/02/15
Lot18 Lot Le Clos Des Vignes, Bousse (57310) PC Logement 29122 — 631 m² 168 m² 2013/02/14
Lot Le Clos Des Vignes, Bousse (57310) PC Logement 298 — 849 m² 216 m² 2013/02/11
9 Le Clos Des Vignes, Bousse (57310) PC Logement 29113, 29141 — 758 m² 182 m² 2013/02/08
Rue Maurice Ravel, Bousse (57310) PC Logement 8425, 8424 — 6 813 m² 225 m² 2013/01/15

1 à 70 sur 70 autorisations

Les permis de construire à Bousse

Les dossiers PC/DP consultables à Bousse regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Bousse

En moyenne, 10 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Bousse sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,1 pour 1 000 habitants (3 231 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 166 logements, soit environ 51 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Bousse.

Ce qui distingue les permis de construire à Bousse

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Commerce et restauration » (environ un tiers), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Le Clos de la Cheneraie (15 dossiers entre 2014 et 2017), rue de Metz (12 dossiers) et Lotissement Le Clos de la (11 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 281 m² de surface de plancher et 19 logements (Le Clos de la Cheneraie, 2016), porté par Arboria. Suivent rue Paul Gauguin - Lot N_3 (980 m², 2019) et 4 rue des Jardins (723 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Bousse

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Bousse de 2013 à 2026 (14 années) : 131 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 22 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,8 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisation, en recul de 87,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 18 778 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 166 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 113 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Bousse se répartissent ainsi : 110 à destination de logement (84 %), 19 pour des locaux d'activité (15 %) et 2 à usage mixte (2 %).

En 2026, 0 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bousse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 0 - 0 0 0 - -
2025 1 -87,5 % 0 1 0 36 m² -
2024 8 +100,0 % 8 0 0 851 m² 8
2023 4 +33,3 % 1 3 0 452 m² 1
2022 3 -50,0 % 3 0 0 456 m² 3
2021 6 -14,3 % 5 0 1 1 866 m² 15
2020 7 -41,7 % 3 3 1 1 974 m² 9

Autres types d'autorisations à Bousse

Permis d'aménager à Bousse

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bousse

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bousse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bousse.

Guénange

264 permis de construire

Richemont

159 permis de construire

Mondelange

73 permis de construire

Rurange-lès-Thionville

84 permis de construire

Ay-sur-Moselle

45 permis de construire

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Bousse

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Moselle (57)

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Grand Est

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Toutes les régions

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Consulter un dossier de permis de construire à Bousse

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 131 dossiers PC/DP recensés à Bousse : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Bousse, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bousse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bousse

Adresse
1 rue de l'Église, 57310 Bousse
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h15-12h00, 13h45-17h45 · Vendredi : 08h15-12h00, 13h45-16h45
Téléphone
03 87 73 90 29
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bousse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bousse (Moselle, Grand Est).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Bousse ?
Cette page liste les 131 dossiers PC/DP délivrés à Bousse depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bousse ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bousse, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bousse donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Bousse ?
Le dossier le plus récent recensé à Bousse est un permis de construire délivré le 20 mai 2025 pour des locaux d'activité (2 rue Haute, 36 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Bousse en 2025 ?
1 dossier PC/DP a été délivré à Bousse en 2025, soit un volume en recul de 87,5 % par rapport à 2024 (8 dossiers).
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Bousse ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bousse autorisent 166 logements : 128 logements individuels (environ trois quarts) et 38 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Bousse ?
Les déclarations préalables représentent 2 % des 131 dossiers PC/DP recensés à Bousse. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bousse ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bousse ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.