Permis de construire à Bousse pour 946 m² de locaux - 10 Rue De La Foret
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 2 septembre 2016 · Dossier PC n° 05710216N0008 · Demandeur : LABORATOIRE PAX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05710216N0008, délivré le 2 septembre 2016 à Bousse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De La Foret, Bousse (57310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LABORATOIRE PAX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 749 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² de bureaux, 445 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0237, 0238, 0240.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bousse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 501 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 501 m² | 946 m² |
| Total | 445 m² | 501 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 501 m² | 946 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 56 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Commerce | 445 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 373 m² | 818 m² |
| Total locaux | 445 m² | 501 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 501 m² | 946 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05710216N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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